Présentation des notices

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  1513 W 1-102 - Rapatriés 1957-1987

  Sujet : rapatrié

  
  
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    1513 W 1-91 - Rapatriés d'Algérie 1960-1987

    Sujet : Guerre d'Algérie

    
    
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      1513 W 35-91 - Mesures en faveur des rapatriés 1960-1986
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        1513 W 48-87 - Aides financières 1960-1986
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          1513 W 52-65 - Indemnisations 1962-1985
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            1513 W 52 - Conditions générales. 1970-1983

            Information des rapatriés : note d'information du secrétariat d'État aux Rapatriés, brochures L'indemnisation des Français d'Outre-Mer dépossédés de leurs biens, Français Musulmans rapatriés d'Afrique du Nord, ceci vous concerne, Rapatriés : l'indemnisation, la dette, la retraite, Rapatriés et Français Musulmans, communiqués de presse de la préfecture.

            Information des services de l'État : circulaires du ministère de l'Intérieur, notes d'information de l'Agence nationale pour l'indemnisation...

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            Information des rapatriés : note d'information du secrétariat d'État aux Rapatriés, brochures L'indemnisation des Français d'Outre-Mer dépossédés de leurs biens, Français Musulmans rapatriés d'Afrique du Nord, ceci vous concerne, Rapatriés : l'indemnisation, la dette, la retraite, Rapatriés et Français Musulmans, communiqués de presse de la préfecture.

            Information des services de l'État : circulaires du ministère de l'Intérieur, notes d'information de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer relatives à une contribution nationale à l'indemnisation des rapatriés.

            

            
            
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            1513 W 53 - Instructions. 1970-1980

            Ministère de l'Intérieur : circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation et des commissions paritaires, aux versements d'avances.

            Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer : notice relative à l'indemnisation des biens, circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, décrets du 5 août et du 30 octobre 1970, loi du 15 juillet 1970 relative à la contribution nationale, notes...

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            Ministère de l'Intérieur : circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation et des commissions paritaires, aux versements d'avances.

            Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer : notice relative à l'indemnisation des biens, circulaires relatives aux modalités de dépôt des demandes, décrets du 5 août et du 30 octobre 1970, loi du 15 juillet 1970 relative à la contribution nationale, notes d'information concernant l'exécution de cette loi.

            Secrétariat d'État aux Rapatriés : circulaire relative au décret du 17 décembre 1977 portant création d'une Commission Nationale et d'une Mission Interministérielle pour les Français originaires d'Afrique du Nord.

            Secrétariat Général du Gouvernement : circulaire relative au dépôt des demandes au titre de la loi du 15 juillet 1970.

            Premier Ministre : circulaires relatives aux démarches à effectuer pour bénéficier de la loi d'indemnisation et à la création de la commission nationale et de la mission interministérielle pour les rapatriés d'Afrique du Nord.

            Ministère de l'Agriculture et du Développement rural : circulaires relatives à l'indemnisation des agriculteurs rapatriés.

            Comité national pour les Français musulmans : note générale.

            Bureau d'aide aux Français musulmans : note relative au contentieux de l'indemnisation.

            Commission interministérielle permanente pour les Français originaires d'Afrique du Nord : circulaire.

            Préfecture : circulaires relatives aux formalités administratives et aux procédures de demandes.

            

            
            
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            1513 W 54 - Demandes des rapatriés. 1965-1982

            Statistiques : états des dossiers établis pour le ministère de l'Intérieur, états des demandes reçues établis pour le centre régional de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés.

            Traitement des dossiers : fiches de présentation des demandeurs à la commission paritaire, correspondance.

            Non communicable jusqu'en :

            2033

            
            
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            1513 W 55 - Commission paritaire. 1971-1979

            Fonctionnement : circulaires du ministère de l'Intérieur relatives à l'établissement des liste annuelles de priorités, extraits du Journal Officiel de la République française, notes de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

            Classement des rapatriés prioritaires pour l'indemnisation : listes annuelles, procès-verbaux de réunions de la commission, correspondance.

            Non communicable jusqu'en :

            2030

            
            
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            1513 W 56 - Commission paritaire. 1976-1981

            Classement des rapatriés prioritaires pour l'indemnisation : listes annuelles, procès-verbaux de réunions de la commission, correspondance.

            Non communicable jusqu'en :

            2032

            
            
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            1513 W 57 - Indemnisation pour les dommages physiques ou matériels. 1962-1969

            Circulaires du sous-préfet de Lorient relatives aux dédommagements suite aux attentats au plastic (1962), dossiers de demandes d'indemnisation, circulaires de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, circulaires préfectorales relatives à l'aide temporaire en faveur des victimes du terrorisme (1963), fascicules du Comité national pour les Français musulmans (1966), instruction interministérielle fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux victimes françaises de...

            ...

            Circulaires du sous-préfet de Lorient relatives aux dédommagements suite aux attentats au plastic (1962), dossiers de demandes d'indemnisation, circulaires de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, circulaires préfectorales relatives à l'aide temporaire en faveur des victimes du terrorisme (1963), fascicules du Comité national pour les Français musulmans (1966), instruction interministérielle fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux victimes françaises de dommages matériels entre 1954 et 1962, circulaire d'application de l'instruction interministérielle, correspondance.

            

            
            
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            1513 W 58 - Indemnisation pour les dommages subis par les fonctionnaires. 1963

            Note de service de l'Inspection générale de l'Administration.

            
            
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            1513 W 59 - Indemnisation pour la perte de mobilier. 1978-1985

            Formulaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, listes de bénéficiaires, communiqués de presse du secrétariat d'État aux Rapatriés et de la préfecture.

            Non communicable jusqu'en :

            2036

            
            
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            1513 W 60 - Indemnisation pour le déménagement et le transport de mobilier. 1963-1965

            Déménagement : liste de bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire.

            Transport de mobilier : circulaires de la préfecture des Bouches-du-Rhône relatives aux biens mobiliers restés en souffrance à Marseille, listes des biens mobiliers, états des indemnités, correspondance.

            Non communicable jusqu'en :

            2016

            
            
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            1513 W 61 - Indemnisation pour les réquisitions effectuées en Algérie par l'Intendance militaire. 1963

            Circulaire du Ministère des Rapatriés.

            
            
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            1513 W 62 - Indemnisation pour les frais culturaux de la campagne agricole de 1962-1963. 1963-1964

            Circulaires du Ministère des Rapatriés, communiqué et circulaire de l'Agence de défense des biens et intérêts des Rapatriés.

            
            
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            1513 W 63 - Indemnisation pour les frais des entreprises industrielles et commerciales d'Algérie. 1964

            Circulaire de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés.

            
            
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            1513 W 64 - Indemnités particulières. 1962-1975

            Instructions générales : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés, extraits du Journal Officiel de la République française.

            
            
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            1513 W 65 - Indemnités particulières. 1962-1967

            Instructions concernant des cas d'attribution : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives aux biens immobiliers grevés d'hypothèques, aux biens détruits, aux biens ayant déjà donné lieu à l'attribution d'une indemnité, aux veuves, aux agriculteurs et à d'autres cas particuliers.

            Commission sociale régionale, fonctionnement : circulaires et états relatifs aux indemnités allouées aux rapporteurs de la commission ; décision d'attribution des indemnités particulières :...

            ...

            Instructions concernant des cas d'attribution : circulaires des ministères de l'Intérieur et des Rapatriés relatives aux biens immobiliers grevés d'hypothèques, aux biens détruits, aux biens ayant déjà donné lieu à l'attribution d'une indemnité, aux veuves, aux agriculteurs et à d'autres cas particuliers.

            Commission sociale régionale, fonctionnement : circulaires et états relatifs aux indemnités allouées aux rapporteurs de la commission ; décision d'attribution des indemnités particulières : procès-verbaux d'attribution, listes de bénéficiaires, bordereaux des mandatements émis assignés sur la caisse du trésorier payeur général du Morbihan.

            

            Non communicable jusqu'en :

            2018