Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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1513 W 103-240 - Catastrophes naturelles 1962-1994
Sujet : catastrophe naturelle
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  1513 W 150-176 - Autres tempêtes 1962-1993
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    1513 W 166 - Orages de 1986 1986-1987
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      1513 W 166 - Dommages. 1986-1987
      Arrêtés de constatation de l'état de catastrophe naturelle, circulaires préfectorales, comptes rendus d'intervention des sapeurs-pompiers, déclarations de sinistre des mairies, correspondance.
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    1513 W 167-168 - Tempêtes de 1989 1989-1990
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      1513 W 167 - Cyclone de septembre 1989 sur la Guadeloupe. 1989
      Aides accordées par la métropole : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux de certaines communes du Morbihan.
      Lieu : Guadeloupe
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      1513 W 168 - Tempête de décembre 1989. 1989-1990
      Dégâts dans les communes d'Erdeven et de Guiscriff : circulaires préfectorales relatives à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, correspondance.
      
      Disparition de M. David Anthony Rowan, marin irlandais, à bord de L'Arklow-Victor au large des côtes du Morbihan : correspondance relative à l'attribution d'aides nationales et européennes à la famille du disparu.
      Lieu : Erdeven / Guiscriff
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    1513 W 169-173 - Tempêtes de 1990 1990
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      1513 W 169-172 - Tempêtes de février 1990 1990
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        1513 W 169 - Situation générale. 1990
        Évaluation des dégâts : télégrammes et circulaires du ministère de l'Intérieur et de la préfecture, réponses des communes.
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        1513 W 170 - Damgan. 1990
        Dégâts : circulaires préfectorales, lettre du maire de Damgan au préfet relative à la vérification des mouillages du port de Pénerf, à un programme de restauration des dunes, à l'effondrement de l'ostréiculture et à la défense générale contre la mer, circulaire de la direction départementale des affaires maritimes relative à la demande de classement de la commune en zone sinistrée, cartes de la zone sinistrée, extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
        ...
        Dégâts : circulaires préfectorales, lettre du maire de Damgan au préfet relative à la vérification des mouillages du port de Pénerf, à un programme de restauration des dunes, à l'effondrement de l'ostréiculture et à la défense générale contre la mer, circulaire de la direction départementale des affaires maritimes relative à la demande de classement de la commune en zone sinistrée, cartes de la zone sinistrée, extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
        Lieu : Damgan
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        1513 W 171 - La Trinité-Porhoët. 1990
        Déclaration de commune sinistrée : lettre du maire au préfet, carte de la zone sinistrée.
        Lieu : La Trinité-Porhoët
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        1513 W 172 - Ploërdut. 1990
        Constatation de l'état de catastrophe naturelle : circulaires préfectorales, correspondance.
        
        compte rendu des événements : rapport du maire relatif aux faits et aux dégâts occasionnés, rapport d'intervention du corps des sapeurs-pompiers de la commune, rapport de la direction départementale de l'équipement, rapport de la direction de la Météorologie nationale, déclaration de sinistre à la mairie (avec photographies), coupures de presse.
        ...
        Constatation de l'état de catastrophe naturelle : circulaires préfectorales, correspondance.
        
        compte rendu des événements : rapport du maire relatif aux faits et aux dégâts occasionnés, rapport d'intervention du corps des sapeurs-pompiers de la commune, rapport de la direction départementale de l'équipement, rapport de la direction de la Météorologie nationale, déclaration de sinistre à la mairie (avec photographies), coupures de presse.
        Lieu : Ploërdut
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      1513 W 173 - Tempête du 20 mai 1990 1990
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        1513 W 173 - Dégâts. 1990
        Avis d'orages violents : bulletins météorologiques.
        
        Constatation de l'état de catastrophe naturelle : circulaire préfectorale, lettre du maire de Languidic au préfet.
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    1513 W 174-176 - Tempête des 12-13 septembre 1993 1993
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      1513 W 174 - État de catastrophe naturelle. 1993
      Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : correspondance.
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      1513 W 175 - Compte rendu des événements. 1993
      Rapports d'intervention des services techniques municipaux et du corps des sapeurs-pompiers de Lorient.
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      1513 W 176 - Dégâts. 1993
      Déclarations individuelles de sinistre auprès des compagnies d'assurances, correspondance des mairies, coupures de presse (Ouest-France, La Liberté du Morbihan, Le Télégramme).
      Non communicable jusqu'en :
      2044
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  1513 W 177-227 - Inondations 1974-1994
  Sujet : inondation
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    1513 W 177 - Inondations de février 1974 1974
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      1513 W 177 - Attribution de secours aux sinistrés. 1974
      Compte rendu d'une réunion du Comité départemental de secours, liste des bénéficiaires, correspondance.
      Non communicable jusqu'en :
      2025
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    1513 W 178-185 - Inondations de 1982 1982-1983
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      1513 W 178-182 - Novembre 1982 1982-1983
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        1513 W 178 - Situation générale. 1982
        Correspondance relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et à l'indemnisation des sinistrés, circulaires de la direction de la Météorologie, coupures de presse (La Liberté du Morbihan).
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        1513 W 179 - Damgan. 1982-1983
        Déclarations de sinistre, correspondance relative à la demande de constatation de l'état de catastrophe naturelle.
        Lieu : Damgan
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        1513 W 180 - Lanester. 1983
        Correspondance relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et à l'indemnisation des sinistrés.
        Lieu : Lanester
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        1513 W 181 - Larmor-Plage. 1983
        Correspondance relative à la demande d'indemnisation d'une sinistrée.
        Non communicable jusqu'en :
        2034
        Lieu : Larmor-Plage
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        1513 W 182 - Ploemeur. 1983
        Évaluation des dégâts, dégradation de la digue de l'Anse du Stôle et inondation du marais de Pen Palud : liste des propriétaires sinistrés, correspondance et circulaires de la Direction départementale de l'équipement et de l'association syndicale pour la conservation en bon état de la digue de l'Anse du Stôle en Lomener.
        
        Constatation de l'état de catastrophe naturelle : correspondance.
        Non communicable jusqu'en :
        2034
        Lieu : Ploemeur
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      1513 W 183-185 - Décembre 1982 1983
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        1513 W 183 - Caden. 1983
        Débordement de la rivière de Trévélo : correspondance.
        Lieu : Caden
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        1513 W 184 - La Gacilly. 1983
        Rapport de la Direction de la Météorologie sur la pluviométrie, correspondance relative à l'indemnisation d'un sinistré.
        Non communicable jusqu'en :
        2034
        Lieu : La Gacilly
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        1513 W 185 - Muzillac. 1983
        Inondation du quartier de Pénesclus : déclarations individuelles de sinistre, carte de la zone sinistrée, rapport du service hydraulique, rapport du service météorologique, délibération du conseil municipal, rapport d'une enquête de la Direction Départementale de l'Agriculture relative au curage de la rivière Saint-Éloi.
        
        Constatation de l'état de catastrophe naturelle : correspondance.
        Non communicable jusqu'en :
        2034
        Lieu : Muzillac
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    1513 W 186 - Inondations d'août 1983 1984
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      1513 W 186 - Lorient. 1984
      Constatation de l'état de catastrophe naturelle : correspondance.
      Lieu : Lorient
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    1513 W 187 - Inondations du 7 octobre 1987 1987
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      1513 W 187 - Hennebont, Lorient et Port-Louis. 1987
      Correspondance relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et à l'indemnisation des sinistrés.
      Non communicable jusqu'en :
      2038
      Lieu : Hennebont / Lorient / Port-Louis
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    1513 W 188-190 - Inondations de janvier-février 1988 1988-1989
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      1513 W 188 - Constatation de l'état de catastrophe naturelle. 1988
      Arrêté du 7 avril 1988, demandes des communes sinistrées.
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      1513 W 189 - Évaluation des dégâts. 1988
      Déclarations de sinistre des communes, déclarations d'absence de dégâts importants pour les communes pas ou peu touchées.
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      1513 W 190 - Indemnisation des sinistrés. 1988-1989
      Lettre de Jean-Charles Cavaillé (député du Morbihan), correspondance relative aux demandes de sinistrés.
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    1513 W 191-193 - Inondations de 1989 1989
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      1513 W 191 - Inondations du 22 mai. 1989
      Commune des Forges : rapport sur les événements, correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle.
      
      Commune de Guer : correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, rapport circonstancié sur les événements, déclarations de sinistre faites en mairie, carte et photographies de la zone sinistrée, coupures de presse (Ouest-France).
      ...
      Commune des Forges : rapport sur les événements, correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle.
      
      Commune de Guer : correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, rapport circonstancié sur les événements, déclarations de sinistre faites en mairie, carte et photographies de la zone sinistrée, coupures de presse (Ouest-France).
      Non communicable jusqu'en :
      2040
      Lieu : Les Forges / Guer
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      1513 W 192 - Inondations du 25 mai. 1989
      Commune de Cléguérec : correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle, cartes de la zone sinistrée, rapport circonstancié sur les événements, liste de sinistrés, dossiers météorologique, photographies, coupures de presse (Ouest-France, Le Télégramme).
      Non communicable jusqu'en :
      2040
      Lieu : Cléguérec
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      1513 W 193 - Inondations du 11 septembre. 1989
      Commune de Monterblanc : correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle, rapport circonstancié sur les événements, déclarations de sinistre de la commune et des sinistrés, dossier météorologique, dossier cartographique, coupures de presse.
      
      Commune de Saint-Avé : correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les...
      ...
      Commune de Monterblanc : correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle, rapport circonstancié sur les événements, déclarations de sinistre de la commune et des sinistrés, dossier météorologique, dossier cartographique, coupures de presse.
      
      Commune de Saint-Avé : correspondance relative au refus de la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les catastrophes naturelles de constater l'état de catastrophe naturelle, liste des sinistrés et des dégâts, rapport circonstancié sur les événements, dossier météorologique, lettres de sinistrés.
      Non communicable jusqu'en :
      2040
      Lieu : Monterblanc / Saint-Avé
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    1513 W 194-227 - Inondations de 1993 1993-1994
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      1513 W 194-211 - 1993 (janvier) 1993-1994
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        1513 W 194 - Situation générale. 1993
        Compte rendu des événements : rapport de la Direction de la Météorologie sur la pluviométrie.
        
        Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : arrêté du 23 juin 1993, correspondance de la préfecture, coupures de presse (Ouest-France, La Liberté du Morbihan).
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        1513 W 195 - Arzon. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique sur la pluviométrie, carte de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties des sapeurs-pompiers d'Arzon.
        Lieu : Arzon
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        1513 W 196 - Auray. 1993
        Rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, cartes et photographies de la zone sinistrée, attestations d'interventions des sapeurs-pompiers d'Auray et comptes rendus des sorties de secours, procès-verbaux de constat de sinistre chez des particuliers, correspondance relative à l'indemnisation des sinistrés.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Auray
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        1513 W 197 - Baden. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, déclarations individuelles de sinistre.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Baden
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        1513 W 198 - Baud. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Baud, certificat de sinistre pour un particulier.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Baud
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        1513 W 199 - Belz. 1993-1994
        Déclaration de sinistre, rapport du maire sur les événements en vue de la déclaration de catastrophe naturelle, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, attestations d'interventions du corps des sapeurs-pompiers de Belz, correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle.
        Lieu : Belz
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        1513 W 200 - Billiers. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, carte et photographies de la zone sinistrée.
        Lieu : Billiers
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        1513 W 201 - Camors. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire relatif à l'inondation du village du Prado, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Camors.
        Lieu : Camors
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        1513 W 202 - Damgan. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, cartes et photographies de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Damgan, délibération du conseil municipal relatif à l'inscription de Damgan parmi les communes sinistrées du département, dossiers de sinistrés.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Damgan
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        1513 W 203 - Larmor-Plage. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements en vue de la demande de déclaration de catastrophe naturelle, rapport météorologique, cartes et photographies de la zone sinistrée, déclarations individuelles de sinistre.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Larmor-Plage
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        1513 W 204 - Le Palais. 1993
        Rapport météorologique, carte et photographies de la zone sinistrée, bilan des interventions des sapeurs-pompiers de Le Palais, correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle.
        Lieu : Le Palais
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        1513 W 205 - Le Tour du Parc. 1993
        Déclaration de sinistre, certificat de sinistre signé par le maire, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée.
        Lieu : Le Tour-du-Parc
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        1513 W 206 - Muzillac. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, extrait du rapport de la police municipale, cartes et photographies de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Muzillac, liste des sinistrés, correspondance relative à l'indemnisation des sinistrés, coupures de presse (Ouest-France).
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Muzillac
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        1513 W 207 - Peillac. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de La Gacilly au lieu-dit "Le Petit Moulin" à Peillac, liste des dégâts chez des particuliers.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Peillac
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        1513 W 208 - Quiberon. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, tableau des données de la station météorologique du Sémaphore de Saint-Julien à Quiberon, carte de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Quiberon.
        Lieu : Quiberon
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        1513 W 209 - Riantec. 1993
        Déclaration de sinistre, déclarations individuelles de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, rapport du service maritime de la Direction Départementale de l'Équipement, cartes de la zone sinistrée, listes des dégâts et devis des réparations, comptes rendus de sorties des sapeurs-pompiers, coupures de presse (La Liberté du Morbihan, Ouest-France).
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Riantec
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        1513 W 210 - Sarzeau. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire sur les événements, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Sarzeau, déclarations individuelles de sinistre, fiches d'estimation des dégâts, correspondance relative à l'indemnisation des sinistrés.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Sarzeau
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        1513 W 211 - Surzur. 1993
        Déclaration de sinistre, fiche d'intervention des sapeurs-pompiers de Surzur.
        Lieu : Surzur
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      1513 W 212-226 - 1993 (mai - juin) 1993
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        1513 W 212 - Constatation de l'état de catastrophe naturelle. 1993
        Arrêtés du 28 septembre et du 26 octobre 1993, communiqué de presse, correspondance.
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        1513 W 213 - Dommages agricoles. 1993
        Liste des agriculteurs sinistrés, comptes rendus de visites des communes sinistrées, rapport météorologique, correspondance.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Sujet : calamité agricole
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        1513 W 214 - Arradon. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport circonstancié sur les événements, rapport météorologique, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers du Centre de secours principal du district du Pays de Vannes, correspondance de la préfecture relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle.
        Lieu : Arradon
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        1513 W 215 - Calan. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, cartes de la zone sinistrée, déclarations individuelles de dégâts, coupures de presse (Le Télégramme, Ouest-France).
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Calan
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        1513 W 216 - Gueltas. 1993
        Déclaration de sinistre, déclarations individuelles de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Gueltas
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        1513 W 217 - Inguiniel. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, cartes de la zone sinistrée, tableau d'estimation des dégâts élaboré par la direction départementale de l'équipement, déclarations individuelles de sinistre.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Inguiniel
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        1513 W 218 - Inzinzac - Lochrist. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, déclarations individuelles de sinistre avec photographies.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Inzinzac-Lochrist
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        1513 W 219 - Kergrist. 1993
        Déclarations individuelles de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, attestation d'intervention des sapeurs-pompiers de Pontivy, rapport sur les dégâts, liste des chemins ravinés.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Kergrist
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        1513 W 220 - Lanvaudan. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, déclarations individuelles de sinistre, coupures de presse (Le Télégramme, Ouest-France), correspondance de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Morbihan.
        
        Demande de subvention exceptionnelle.
        ...
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, rapport météorologique, carte de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, déclarations individuelles de sinistre, coupures de presse (Le Télégramme, Ouest-France), correspondance de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Morbihan.
        
        Demande de subvention exceptionnelle.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Lanvaudan
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        1513 W 221 - Peillac. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, déclarations individuelles de sinistre.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Peillac
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        1513 W 222 - Plouay. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport du maire, cartes de la zone sinistrée, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Plouay, coupures de presse (Ouest-France).
        Lieu : Plouay
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        1513 W 223 - Réminiac. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle et aux demandes d'indemnisation des sinistrés.
        Lieu : Réminiac
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        1513 W 224 - Rohan. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport de la subdivision de Josselin de la Direction départementale de l'équipement, comptes rendus des interventions des sapeurs-pompiers de Rohan, déclarations individuelles de sinistre, cartes et photographies de la zone sinistrée, correspondance relative aux dégâts agricoles, coupures de presse (Le Télégramme).
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Rohan
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        1513 W 225 - Saint-Aignan. 1993
        Rapport sur les événements, déclaration de sinistre, rapports des sapeurs-pompiers, rapports météorologiques, déclarations individuelles de sinistre, photographies, coupures de presse (Ouest-France).
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Saint-Aignan
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        1513 W 226 - Saint-Gonnery. 1993
        Déclaration de sinistre, rapport météorologique, cartes de la zone sinistrée, liste des sinistrés et des exploitations agricoles sinistrées, photographies.
        Non communicable jusqu'en :
        2044
        Lieu : Saint-Gonnery
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      1513 W 227 - 1993 (septembre) 1993-1994
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        1513 W 227 - Baud. 1993-1994
        Déclaration de sinistre, cartes de la zone sinistrée, correspondance de la préfecture relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, déclarations individuelles de sinistre, comptes rendus de sorties de secours des sapeurs-pompiers de Baud, coupures de presse (Ouest-France).
        Non communicable jusqu'en :
        2045
        Lieu : Baud
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  1513 W 228-229 - Sécheresse 1989-1990
  Sujet : sécheresse
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    1513 W 228 - Kernascléden. 1990
    Dégâts dans les élevages avicoles : correspondance de la mairie de Kernascléden et de la préfecture relative à la reconnaissance de catastrophe naturelle.
    Lieu : Kernascléden
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    1513 W 229 - Aides allouées aux victimes de la sécheresse. 1989-1990
    Circulaires préfectorales, demandes de sinistrés, circulaire du ministère de l'Agriculture et de la Forêt, correspondance de la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
    Non communicable jusqu'en :
    2041
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  1513 W 230 - Neige 1983
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    1513 W 230 - Chutes de neige du 8 février 1983 à Ploërdut. 1983
    Correspondance relative à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, fiche d'estimation des dégâts, rapport météorologique, liste de sinistrés demandant une indemnisation.
    Non communicable jusqu'en :
    2034
    Lieu : Ploërdut
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  1513 W 231-232 - Incendies 1973-1979
  Sujet : incendie
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    1513 W 231 - Incendies domestiques. 1973-1979
    Attribution de secours d'urgence : correspondance et arrêtés préfectoraux.
    
    Dossiers de sinistrés.
    Non communicable jusqu'en :
    2030
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    1513 W 232 - Incendies de forêt. 1975-1976
    Attribution de secours : circulaire du ministère de l'Intérieur, correspondance et arrêtés préfectoraux.
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  1513 W 233-239 - Séismes 1981-1993
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    1513 W 233 - Activités du Bureau central sismologique français et du Bureau de Recherches géologiques et minières. 1981-1990
    Information sur les séismes majeurs : note.
    
    Recensement des risques par commune : circulaire relative à l'inscription des communes à risques dans le "Fichier National du Risque", "Fichier National du Risque".
    
    Études sismologiques : note sur "Les risques géologiques dans la zone de défense ouest" (1981), publication (1990).
    
    Collecte des témoignages relatifs aux tremblements de terre ressentis en France : questionnaires...
    ...
    Information sur les séismes majeurs : note.
    
    Recensement des risques par commune : circulaire relative à l'inscription des communes à risques dans le "Fichier National du Risque", "Fichier National du Risque".
    
    Études sismologiques : note sur "Les risques géologiques dans la zone de défense ouest" (1981), publication (1990).
    
    Collecte des témoignages relatifs aux tremblements de terre ressentis en France : questionnaires d'enquête.
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    1513 W 234 - Tremblement de terre du 14 août 1983 à Redon. 1983
    Déroulement du phénomène : présentation macrosismique du séisme (explications relatives aux intensités, cartes de la zone sinistrée).
    
    Enquête sismologique : circulaires de la préfecture et du Ministère de l'Intérieur relatives aux questionnaires.
    Lieu : Redon
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    1513 W 235 - Tremblement de terre du 15 janvier 1987 à Auray. 1987
    Circulaires préfectorales relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique.
    Lieu : Auray
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    1513 W 236 - Tremblement de terre du 1er décembre 1987 à Guémené-sur-Scorff. 1987-1988
    Circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture de Pontivy relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaire.
    Lieu : Guémené-sur-Scorff
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    1513 W 237 - Tremblement de terre du 5 mars 1989 à Belle-Île. 1989
    Circulaires de la préfecture et du Bureau central sismologique français relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaires.
    Lieu : Belle-Île
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    1513 W 238 - Tremblement de terre du 21 août 1989 à Ouessant et Quistinic. 1989
    Circulaires préfectorales relatives aux questionnaires de l'enquête sismologique, questionnaire.
    Lieu : Quistinic / Ouessant
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    1513 W 239 - Tremblement de terre du 13 mars 1993 à Elven et Guérande. 1993
    Déclaration de sinistre, circulaires préfectorales relatives à la constatation de l'état de catastrophe naturelle, circulaire du Bureau de Recherches géologiques et minières, plan de la commune, dossier d'une sinistrée d'Elven (avec photographies), coupures de presse (Ouest-France).
    Non communicable jusqu'en :
    2044
    Lieu : Elven / Guérande
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  1513 W 240 - Indemnisation des victimes 1976-1987
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    1513 W 240 - Instructions. 1976-1987
    Circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 février 1976 relative à l'aide financière en faveur des victimes de calamités publiques, loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, communiqué de presse sur la loi du 13 juillet 1982, note d'information du ministère de l'Intérieur du 12 août 1982 relative aux conditions d'application de la loi du 13 juillet 1982, circulaire préfectorale du 9 juillet 1984, circulaire des ministères de l'Intérieur et de...
    ...
    Circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 février 1976 relative à l'aide financière en faveur des victimes de calamités publiques, loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, communiqué de presse sur la loi du 13 juillet 1982, note d'information du ministère de l'Intérieur du 12 août 1982 relative aux conditions d'application de la loi du 13 juillet 1982, circulaire préfectorale du 9 juillet 1984, circulaire des ministères de l'Intérieur et de l'Économie, des Finances et du Budget du 27 mars 1984, note de la préfecture du 8 juillet 1986 relative aux procédures d'indemnisation, brochures sur les catastrophes naturelles.

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