Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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1513 W 103-240 - Catastrophes naturelles 1962-1994
Sujet : catastrophe naturelle
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  1513 W 103-149 - Tempête des 15-16 octobre 1987 1987-1990
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    1513 W 126-149 - Indemnisation des sinistrés 1987-1989
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      1513 W 126 - Instructions. 1987-1989
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      1513 W 127-143 - Dossiers de demande de dédommagement 1987-1988
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        1513 W 127-128 - Situation des dossiers 1988
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        1513 W 127 - État des dossiers traités. 1988
        Notes manuscrites.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 128 - Fiches récapitulatives de dossiers. 1988
        Numéros de dossiers 794 à 936.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
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        1513 W 129-132 - Procédures d'examen classiques : demandes acceptées 1987-1988
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        1513 W 129 - Dossiers 5 - 175. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 130 - Dossiers 205 - 725. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 131 - Dossiers 745 - 1325. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 132 - Dossiers 1335 - 1625. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
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        1513 W 133-137 - Procédures d'examen classiques : demandes rejetées 1987-1988
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        1513 W 133 - Listes de dossiers irrecevables. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 134 - Dossiers. 1987-1988
        Lettres A - B.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 135 - Dossiers. 1987-1988
        Lettres C - G.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 136 - Dossiers. 1987-1988
        Lettres H - LE.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 137 - Dossiers. 1987-1988
        Lettres LH - Z.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
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        1513 W 138-143 - Procédures particulières d'examen des dossiers 1987-1988
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        1513 W 138 - Examen de dossiers litigieux. 1987-1988
        Dossier d'une société interdépartementale de fabrication de panneaux publicitaires : correspondance entre la société et la préfecture relative à l'absence de souscription d'assurance pour catastrophe naturelle, procès-verbaux de constat des dégâts subis.
        
        Dossier d'une agence de publicité : correspondance entre l'agence et la préfecture relative à l'impossibilité d'assurer le matériel pour ce genre de sinistre.
        
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        1513 W 139 - Réexamen pour cause de manque d'éléments relatifs aux assurances. 1987-1988
        Dossiers.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 140 - Réexamen pour cause de confusion entre plusieurs dossiers. 1987-1988
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 141 - Vérification de la procédure d'octroi des aides. 1987-1988
        Dossiers réexaminés pour avoir bénéficié d'aides importantes.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 142 - Instruction plus complexe. 1987-1988
        Dossiers.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 143 - Attribution d'une aide complémentaire. 1987-1988
        Dossiers.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
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      1513 W 144-149 - Comité départemental de secours 1988-1989
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        1513 W 144 - Fonctionnement 1988
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        1513 W 144 - Réunions pour examen des dossiers de sinistrés. 1988
        Convocations : réunions des 4, 18 et 29 janvier, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril, 10 et 30 mai, 22 juin et 3 octobre 1988.
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        1513 W 145-149 - Gestion du fonds de secours : attribution des aides 1988-1989
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        1513 W 145 - Décisions préfectorales. 1988
        Décisions, notes, correspondance.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 146 - Listes des bénéficiaires. 1988
        Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 4 et 18 janvier 1988.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 147 - Listes des bénéficiaires. 1988
        Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 29 janvier, 1er, 8 et 29 février, 14 et 28 mars, 18 avril et 10 mai 1988.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 148 - Listes des bénéficiaires. 1988
        Procès-verbaux de réunions et tableaux : commissions des 30 mai et 22 juin 1988, commissions sans mention de date.
        
        Synthèse : tableaux récapitulatifs.
        Non communicable jusqu'en :
        2039
        
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        1513 W 149 - Clôture de la procédure du fonds de secours. 1988-1989
        Correspondance de la préfecture, lettres de remerciements de sinistrés indemnisés.
        Non communicable jusqu'en :
        2040