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  1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994

  Sujet : protection civile

  
  
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    1513 W 16-17 - Organisation du service de la protection civile 1961-1986
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      1513 W 16 - Moyens généraux de la protection civile. 1961-1986

      Personnel : fiches d'avancement, états récapitulatifs des affectations.

      Finances, demandes de crédits : budget, demandes d'inscription de crédits, bordereaux d'inscription.

      Non communicable jusqu'en :

      2062

      
      
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      1513 W 17 - Directions de la protection civile. 1961-1964

      Directions interurbaines de protection civile d'Auray, Hennebont, Lorient, Pontivy, Quiberon et Vannes et districts de protection civile de Lorient, Pontivy et Vannes : tableaux des effectifs, notes, correspondance relative à l'affectation du personnel et à la désignation des cadres supérieurs, arrêtés préfectoraux, texte officiel relatif aux indemnités versées au personnel de défense.

      Non communicable jusqu'en :

      2040

      
      
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    1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
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      1513 W 241-250 - Personnel 1962-1992

      Sujet : personnel

      
      
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        1513 W 241-242 - Affectation des anciens Groupes mobiles de sécurité au ministère de l'Intérieur après la guerre d'Algérie 1964-1970
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          1513 W 241 - Décisions d'intégration des personnels des corps d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité en service en Algérie dans les corps d'extinction du personnel d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité créé au ministère de l'Intérieur en 1962. 1965

          Recueil de décision concernant les personnels des corps supérieur et subalterne d'encadrement.

          
          
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          1513 W 242 - Régularisation des situations militaire et administrative des Groupes mobiles de sécurité. 1964-1970

          Règlement des droits acquis en Algérie : circulaires de la préfecture et du ministère de l'Intérieur, note de la zone de défense ouest.

          Validation des services en Algérie : circulaire préfectorale, note de service.

          
          
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        1513 W 243-245 - Intégration des anciens Groupes mobiles de sécurité au corps des fonctionnaires de préfecture après la guerre d'Algérie 1962-1992