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Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile

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Présentation des notices

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  • 1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994
    • 1513 W 16-17 - Organisation du service de la protection civile 1961-1986
      • 1513 W 16 - Moyens généraux de la protection civile. 1961-1986
      • 1513 W 17 - Directions de la protection civile. 1961-1964
    • 1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
      • 1513 W 241-250 - Personnel 1962-1992
        • 1513 W 241-242 - Affectation des anciens Groupes mobiles de sécurité au ministère de l'Intérieur après la guerre d'Algérie 1964-1970
          • 1513 W 241 - Décisions d'intégration des personnels des corps d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité en service en Algérie dans les corps d'extinction du personnel d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité créé au ministère de l'Intérieur en 1962. 1965
          • 1513 W 242 - Régularisation des situations militaire et administrative des Groupes mobiles de sécurité. 1964-1970
        • 1513 W 243-245 - Intégration des anciens Groupes mobiles de sécurité au corps des fonctionnaires de préfecture après la guerre d'Algérie 1962-1992
        • 1513 W 246-250 - Organisation et gestion des anciens Groupes mobiles de sécurité après la guerre d'Algérie 1962-1982
          • 1513 W 246 - Instructions générales. 1962-1981
          • 1513 W 247 - Notation des personnels. 1965-1980
          • 1513 W 248 - Avancement des personnels. 1963-1982
          • 1513 W 249 - Paiement des heures supplémentaires. 1964-1977
          • 1513 W 250 - Commissions administratives paritaires des Groupes mobiles de sécurité. 1965-1972
      • 1513 W 251-257 - Instance spécifique : commission consultative départementale 1966-1985
        • 1513 W 251-253 - Organisation générale 1970-1985
          • 1513 W 251 - Fonctionnement. 1970-1985
          • 1513 W 252 - Renouvellement des membres. 1971-1984
          • 1513 W 253 - Représentation du conseil général au sein de la commission. 1974-1981
        • 1513 W 254 - Section "Établissements recevant du public" 1976-1983
        • 1513 W 255 - Section "Incendies de Forêts" 1971-1984
          • 1513 W 255 - Protection et prévention. 1971-1984
        • 1513 W 256-257 - Section "Hydrocarbures" 1966-1977
          • 1513 W 256 - Comptes rendus et documents de travail. 1972-1973
          • 1513 W 257 - Décisions de la commission. 1966-1977
    • 1513 W 258-436 - Prévention des risques 1947-1994
      • 1513 W 258-266 - Élaboration des plans et dispositifs de secours 1961-1993
        • 1513 W 258-261 - Plans de secours 1961-1993
          • 1513 W 258 - Plan de secours aéro-terrestre (SATER). 1978-1983
          • 1513 W 259 - Plan ORSEC. 1961-1984
          • 1513 W 260 - Plan de prévention des risques naturels. 1982-1984
          • 1513 W 261 - Plan de lutte contre la pollution des eaux intérieures. 1985-1993
        • 1513 W 262-266 - Autres dispositifs de secours 1970-1986
          • 1513 W 262 - Organisation des secours en cas d'avalanches et de glissements de terrains. 1970-1985
          • 1513 W 263 - Organisation des secours en milieu souterrain. 1985
          • 1513 W 264 - Organisation des prestations de la Fédération nationale des Pompes funèbres en cas de catastrophe entraînant de nombreuses victimes. 1985
          • 1513 W 265 - Organisation des services de télécommunications en cas de crise. 1985-1986
          • 1513 W 266 - Surveillance des plages. 1984
      • 1513 W 267-268 - Risques technologiques 1980-1988
        • 1513 W 267 - Prévention des risques et des actes de malveillance dans les domaines biologique et chimique. 1980-1987
        • 1513 W 268 - Cas particulier du pyralène (PCB). 1987-1988
      • 1513 W 269-272 - Risques sanitaires 1972-1985
        • 1513 W 269-271 - Sécurité alimentaire : coopération avec des comités de lutte contre la faim dans le monde 1975-1981
          • 1513 W 269 - Activités générales du Comité français pour la campagne mondiale contre la faim. 1978-1981
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