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Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile

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Présentation des notices

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  • 1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994
    • 1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
      • 1513 W 241-250 - Personnel 1962-1992
        • 1513 W 241-242 - Affectation des anciens Groupes mobiles de sécurité au ministère de l'Intérieur après la guerre d'Algérie 1964-1970
          • 1513 W 241 - Décisions d'intégration des personnels des corps d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité en service en Algérie dans les corps d'extinction du personnel d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité créé au ministère de l'Intérieur en 1962. 1965
          • 1513 W 242 - Régularisation des situations militaire et administrative des Groupes mobiles de sécurité. 1964-1970
        • 1513 W 243-245 - Intégration des anciens Groupes mobiles de sécurité au corps des fonctionnaires de préfecture après la guerre d'Algérie 1962-1992
        • 1513 W 246-250 - Organisation et gestion des anciens Groupes mobiles de sécurité après la guerre d'Algérie 1962-1982
          • 1513 W 246 - Instructions générales. 1962-1981
          • 1513 W 247 - Notation des personnels. 1965-1980
          • 1513 W 248 - Avancement des personnels. 1963-1982
          • 1513 W 249 - Paiement des heures supplémentaires. 1964-1977
          • 1513 W 250 - Commissions administratives paritaires des Groupes mobiles de sécurité. 1965-1972
      • 1513 W 251-257 - Instance spécifique : commission consultative départementale 1966-1985
        • 1513 W 251-253 - Organisation générale 1970-1985
          • 1513 W 251 - Fonctionnement. 1970-1985
          • 1513 W 252 - Renouvellement des membres. 1971-1984
          • 1513 W 253 - Représentation du conseil général au sein de la commission. 1974-1981
        • 1513 W 254 - Section "Établissements recevant du public" 1976-1983
        • 1513 W 255 - Section "Incendies de Forêts" 1971-1984
          • 1513 W 255 - Protection et prévention. 1971-1984
        • 1513 W 256-257 - Section "Hydrocarbures" 1966-1977
          • 1513 W 256 - Comptes rendus et documents de travail. 1972-1973
          • 1513 W 257 - Décisions de la commission. 1966-1977