Présentation des notices

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  1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994

  Sujet : protection civile

  
  
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    1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
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      1513 W 241-250 - Personnel 1962-1992

      Sujet : personnel

      
      
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        1513 W 246-250 - Organisation et gestion des anciens Groupes mobiles de sécurité après la guerre d'Algérie 1962-1982
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          1513 W 246 - Instructions générales. 1962-1981

          Circulaires du ministère de l'Intérieur et de la préfecture et notes de service de la zone de défense ouest : rémunération, allocations familiales, pensions d'invalidité, examen professionnel.

          
          
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          1513 W 247 - Notation des personnels. 1965-1980

          Circulaires du ministère de l'Intérieur, bordereaux et lettres de notification des notes, fiches de notation, fiches d'appréciation.

          Non communicable jusqu'en :

          2056

          
          
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          1513 W 248 - Avancement des personnels. 1963-1982

          Inscription au tableau d'avancement : arrêtés du Ministère de l'Intérieur, circulaires.

          
          
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          1513 W 249 - Paiement des heures supplémentaires. 1964-1977

          Circulaires, tableaux détaillant les heures supplémentaires.

          Non communicable jusqu'en :

          2053

          
          
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          1513 W 250 - Commissions administratives paritaires des Groupes mobiles de sécurité. 1965-1972

          Constitution de deux commissions : arrêté du Ministère de l'Intérieur, circulaire.

          Élections des représentants du personnel dans les commissions : instructions du ministère de l'Intérieur, listes nominatives des personnels du corps supérieur d'encadrement des Groupes mobiles de sécurité habilités à élire leurs représentants, arrêtés désignant les représentants des personnels au sein des commissions.

          Non communicable jusqu'en :

          2023