Présentation des notices

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  1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994

  Sujet : protection civile

  
  
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    1513 W 241-257 - Moyens 1962-1992
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      1513 W 251-257 - Instance spécifique : commission consultative départementale 1966-1985
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        1513 W 251-253 - Organisation générale 1970-1985
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          1513 W 251 - Fonctionnement. 1970-1985

          Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la...

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          Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la représentation du conseil général au sein de la commission.

          

          
          
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          1513 W 252 - Renouvellement des membres. 1971-1984

          Circulaires préfectorales, arrêtés préfectoraux relatifs à la composition de la commission, lettres de transmission des arrêtés, correspondance.

          
          
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          1513 W 253 - Représentation du conseil général au sein de la commission. 1974-1981

          Désignation de conseillers généraux : circulaires préfectorales, listes des membres désignés.

          
          
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        1513 W 254 - Section "Établissements recevant du public" 1976-1983
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          1513 W 254 - Rôle de la commission. 1976-1983

          Circulaires.

          Sujet : établissement recevant du public

          
          
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        1513 W 255 - Section "Incendies de Forêts" 1971-1984
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          1513 W 255 - Protection et prévention. 1971-1984

          Circulaires du ministère de l'Agriculture et de la préfecture, comptes rendus de réunions de la commission, correspondance de la Direction Départementale de l'Équipement, de la Direction départementale de l'Agriculture, du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne, de l'Office national des Forêts et de l'Inspection départementale du service d'incendie et de secours, notices d'information et de prévention, textes législatifs et réglementaires (Code forestier, Code pénal,...

          ...

          Circulaires du ministère de l'Agriculture et de la préfecture, comptes rendus de réunions de la commission, correspondance de la Direction Départementale de l'Équipement, de la Direction départementale de l'Agriculture, du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne, de l'Office national des Forêts et de l'Inspection départementale du service d'incendie et de secours, notices d'information et de prévention, textes législatifs et réglementaires (Code forestier, Code pénal, décrets), étude d'un modèle-type d'arrêté préfectoral permanent relatif à la protection des forêts contre les incendies, étude de l'école départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan sur les feux de forêts.

          

          Sujet : incendie

          
          
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        1513 W 256-257 - Section "Hydrocarbures" 1966-1977

        Sujet : hydrocarbure

        
        
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          1513 W 256 - Comptes rendus et documents de travail. 1972-1973

          Réunion du 7 janvier 1972, société Fina France à Lorient et dépôt de M. Bahuon à Le Faoüet.

          Réunion du 15 septembre 1972, société des Kaolins d'Arvor.

          Réunion du 2 mars 1973, dépôt de M. Petit à Saint-Philibert et dépôt du magasin "Concorde" à Lorient.

          Réunion du 4 juin 1973, société Marcesche et Cie à Queven.

          
          
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          1513 W 257 - Décisions de la commission. 1966-1977

          Réservoirs enterrés (Arzon).

          Dépôt de M. Le Picault (Baud).

          Dépôt de M. Le Teuff (Caudan).

          Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique (Caudan).

          Dépôt de M. Bieuzen (Cléguérec).

          Dépôt de M. Ezanno (Erdeven).

          Établissements Billard (Gourin).

          Dépôt de M. Boterf (Groix).

          Société Purfina (Groix).

          Société Emballex (Guéméné-sur-Scorff).

          Dépôt de M. Poirier (Guer).

          Dépôt de M. Henaff (Guidel).

          Société Doncor (Guidel).

          Société Esso-Standard (Guidel).

          Société Sibjet (Guidel).

          Société Havraise des...

          ...

          Réservoirs enterrés (Arzon).

          Dépôt de M. Le Picault (Baud).

          Dépôt de M. Le Teuff (Caudan).

          Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique (Caudan).

          Dépôt de M. Bieuzen (Cléguérec).

          Dépôt de M. Ezanno (Erdeven).

          Établissements Billard (Gourin).

          Dépôt de M. Boterf (Groix).

          Société Purfina (Groix).

          Société Emballex (Guéméné-sur-Scorff).

          Dépôt de M. Poirier (Guer).

          Dépôt de M. Henaff (Guidel).

          Société Doncor (Guidel).

          Société Esso-Standard (Guidel).

          Société Sibjet (Guidel).

          Société Havraise des Pétroles (Hennebont).

          Société des Établissements Charles Roudaut (Inzinzac).

          Société Rol-Lister (Kervignac).

          Usine Panaget-Herfray (La Chapelle-Caro).

          Crêperie de l'Ellé (Langonnet).

          Société Unicopa (Languidic).

          Dépôt aérien (Le Faoüet).

          Coopérative de déshydratation (Les Fougerêts).

          Société Adeshyoust (Les Fougerêts).

          Dépôt de M. Guillemet (Locminé).

          Dépôt aérien (Lorient).

          Fina (Lorient).

          Société Compagnie du Poisson (Lorient).

          Société Lorans (Lorient).

          Société Sicagri de Bretagne (Mauron).

          Société Texon France (Melrand).

          Dépôt de M. David (Muzillac).

          Foyer Saint Vincent de Paul (Muzillac).

          Société Industrielle de Fabrication d'Agglomérés (S. I. F. A.) (Ploemeur).

          Société des Kaolins d'Arvor (Ploemeur).

          Société Reveto (Plouay).

          Dépôt de M. Le Moing (Pontivy).

          Société Preval (Pontivy).

          Dépôt de M. Grimaud (Questembert).

          Dépôt de M. Bideau (Quiberon).

          Société Le Matériel Téléphonique (Rieux).

          Coopérative des Agriculteurs du Morbihan (Saint-Jean-Brévelay).

          Dépôt de M. Duval (Saint-Malo-des-Trois-Fontaines).

          Dépôt de M. Petit (Saint-Philibert).

          Dépôt de M. Mahé (Surzur).

          Compagnie Française de Raffinage (Vannes).

          Dépôt de Mme Le Page (Vannes).

          Établissements Tamareille et Fils (Vannes).

          Société Civile Immobilière Vannetaise (Vannes).

          Société Commerciale d'Affrètement et de Combustibles (Vannes).

          Société Les Combustibles Réunis (Vannes).

          Société Mobil Oil Française (Vannes).

          Union Laitière Bretonne (Vannes).