Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la...
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Décret n°70-818 du 10 septembre 1970 portant réorganisation des commissions administratives fonctionnant dans le cadre du département, circulaire et arrêté du 17 janvier 1971 relatif à l'organisation de la commission consultative départementale de la protection civile, circulaire du ministère de l'Équipement et du Logement, circulaire de l'Administration des Douanes relative à l'installation officielle de la commission, arrêté de la préfecture, circulaire préfectorale relative à la représentation du conseil général au sein de la commission.
