Préfecture - Direction du cabinet et de la sécurité - Service interministériel de défense et de protection civile Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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1513 W 16-17, 241-436 - Protection Civile 1947-1994
Sujet : protection civile
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  1513 W 258-436 - Prévention des risques 1947-1994
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    1513 W 273-313 - Risques bâtimentaires : suivi des établissements recevant du public (ERP) 1955-1987
    Sujet : établissement recevant du public
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      1513 W 275-306 - Commission consultative départementale de sécurité 1955-1986
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        1513 W 275-277 - Composition de la commission 1955-1968
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        1513 W 275 - Création. 1955-1956
        Circulaires du Ministère de l'Intérieur et de la préfecture, arrêtés préfectoraux.
        
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        1513 W 276 - Renouvellement des membres. 1959-1968
        Arrêtés préfectoraux de renouvellement de 1959, 1962, 1965 et 1968.
        
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        1513 W 277 - Sous-commission technique. 1964-1968
        Création : arrêté préfectoral du 9 décembre 1964.
        
        Renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux de 1965 et 1968.