Commissions d'arrondissement : arrêté préfectoral créant les commissions et détaillant leur organisation, avis des sous-préfectures de Lorient et Pontivy, de la direction départementale de l'équipement, du groupement de gendarmerie du Morbihan et de la direction départementale des polices urbaines, convocations à des réunions de la commission consultative départementale relatives à cette création.
Commissions intercommunales : arrêté préfectoral créant les commissions et détaillant leur...
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Commissions d'arrondissement : arrêté préfectoral créant les commissions et détaillant leur organisation, avis des sous-préfectures de Lorient et Pontivy, de la direction départementale de l'équipement, du groupement de gendarmerie du Morbihan et de la direction départementale des polices urbaines, convocations à des réunions de la commission consultative départementale relatives à cette création.
Commissions intercommunales : arrêté préfectoral créant les commissions et détaillant leur organisation, avis des maires, des sous-préfectures de Lorient et Pontivy, de la direction départementale de l'équipement, du groupement de gendarmerie du Morbihan et de la direction départementale des polices urbaines, liste des architectes susceptibles de faire partie à titre consultatif des commissions intercommunales de sécurité.
