Suppression des anciennes commissions locales de sécurité : lettres du préfet aux maires (1956).
Constitution des commissions auxiliaires de sécurité des cantons de Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes : arrêtées préfectoraux.
Constitution des commissions auxiliaires de sécurité dans chaque canton : arrêté préfectoral.
Fonctionnement : circulaire du 26 novembre 1970 définissant les attributions respectives des commissions, correspondance relative à la désignation des architectes comme...
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Suppression des anciennes commissions locales de sécurité : lettres du préfet aux maires (1956).
Constitution des commissions auxiliaires de sécurité des cantons de Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes : arrêtées préfectoraux.
Constitution des commissions auxiliaires de sécurité dans chaque canton : arrêté préfectoral.
Fonctionnement : circulaire du 26 novembre 1970 définissant les attributions respectives des commissions, correspondance relative à la désignation des architectes comme membres des commissions.
