Direction départementale des renseignements généraux Archives départementales du Morbihan, France

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Présentation des notices

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Police du renseignement 1937 - 2000
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  Surveillance des établissements de jeux 1957 - 1988
  Sujet : jeux et paris
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    1526 W 522 - Instructions. 1957-1972
    Délai de communicabilité :
    50
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    1526 W 523 - Rapports annuels. 1957-1972
    Délai de communicabilité :
    50
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    1526 W 524 - Infractions à la législation de la loterie. 1957-1961
    Délai de communicabilité :
    50
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    1526 W 525 - Fonctionnement des casinos. - Horaires, mises aux jeux et partage des pourboires. 1957-1972
    Instructions, correspondance.
    Délai de communicabilité :
    50
    Sujet : casino
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    Casino de Quiberon. 1962 - 1988
    Sujet : casino
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      1526 W 526 - Situation. 1963-1988
      Rapports de contrôle, bilans financiers.
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 527 - Comité de direction. 1962-1975
      Correspondance, procès-verbaux de notification des décisions ministérielles.
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 528 - Affaire de malversation. 1976
      Correspondance, procès-verbal de notification de suspension de fonctions, photographies.
      Délai de communicabilité :
      50