Direction départementale des renseignements généraux

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Présentation des notices

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Police du renseignement 1937 - 2000
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  Missions de sécurité intérieure 1943 - 1993
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    Communautés étrangères 1944 - 1993
    Sujet : Étranger / immigration
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      1526 W 135 - Statistiques des étrangers dans le Morbihan. 1944-1990
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 136 - Demandes de naturalisation, de titres de séjour et déclarations de nationalité. - Instructions et enquêtes. 1945-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Sujet : Naturalisation
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      1526 W 137 - Situation démographique et conditions de vie : synthèses annuelles. 1945-1993
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 138 - Ressortissants des anciennes colonies françaises. 1949-1988
      Ressortissants africains (1949-1974). Ressortissants malgaches et comoriens (1956-1988). Ressortissants asiatiques (1950-1968).
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 139 - Ressortissants marocains et tunisiens. 1950-1986
      Situation générale et effectifs (1950-1986). Marocains et Tunisiens recherchés (1957-1959). Assignation à résidence du ressortissant tunisien Lassaad Kheder (1984-1986).
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 140 - Rapatriés d'Afrique du Nord. 1957-1979
      Situation générale (1962-1979). Effectifs : états nominatifs des rapatriés entrant et sortant du département (1962-1963). Associations (1957-1979).
      Délai de communicabilité :
      50
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      Ressortissants algériens. 1962 - 1973
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        1526 W 141 - Situation générale et état d'esprit 1962-1973
        Instructions, états statistiques
        Délai de communicabilité :
        50
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        1526 W 142 - Demandes de naturalisation et associations 1962-1967
        Délai de communicabilité :
        50
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      1526 W 143 - Communauté musulmane. 1962-1993
      Situation générale et effectifs (1962-1993). Demandes de naturalisation, de titres de séjour et déclarations de nationalité : enquêtes (1991-1992). État d'esprit et contenu des prêches (1990-1993).
      
      À signaler : cet article contient des rapports relatifs à la présence musulmane dans le Morbihan et en Bretagne.
      Délai de communicabilité :
      50
      Sujet : Naturalisation
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      1526 W 144 - Ressortissants des départements, territoires d'outre-mer et autres pays étrangers. 1963-1990
      Départements d'outre-mer (1963-1988). Nouvelle Calédonie (1983-1990). Pologne (1981-1985). Bénin (1985). Angleterre (1969). Espagne (1984).
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 145 - Actions et associations de défense des étrangers. 1970-1991
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 146 - Étrangers en situation irrégulière. - Reconduite à la frontière. 1990-1992
      Arrêtés de reconduite.
      Délai de communicabilité :
      50
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      1526 W 147 - Ressortissants turco-kurdes de Lorient déboutés du droit d'asile. - Manifestations de soutien et grève de la faim. 1991-1992
      Délai de communicabilité :
      50