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Préfecture - Finances locales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau des finances locales et des affaires scolaires
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les comptes et budgets primitifs des établissements publics, syndicats et associations communaux et intercommunaux.

  • Historique de la conservation

    Conformément à la circulaire du 27 février 1997, les budgets et comptes administratifs des communes ont été éliminés. En revanche, ceux des établissements publics, syndicats et associations ont été conservés en raison du caractère aléatoire de la collecte au sein de ces derniers.

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 juillet 2006.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture.
  • Descripteurs matières
    finances locales