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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service statistique agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service statistique agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les rapports des statistiques agricoles et les enquêtes par sondage.

    Les différentes enquêtes concernent des domaines variés de l'agriculture tels que l'élevage, la structure des exploitations,l'aménagement du territoire, les terres labourables. Les dossiers d'enquête se composent de circulaires et de questionnaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 octobre 2006

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/04 du 12 février 2004 relative aux statistiques agricoles, un tri sélectif a été déterminé en concertation avec le service statistique agricole pour les enquêtes périodiques par sondage.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. En revanche, les questionnaires des enquêtes pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans.


    Selon la réglementation en vigueur, les rapports mensuels des statistiques agricoles et les circulaires relatives au déroulement des enquêtes sont librement communicables. En revanche, les questionnaires des enquêtes pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture