L'état civil en ligne connaît des perturbations pour quelques communes à partir de la lettre M. Tout est mis en oeuvre pour une résolution dans les plus brefs délais. Merci de votre compréhension.
Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte des documents relatifs à la construction et à la réparation des phares et balises, et ainsi qu'à la gestion du domaine public maritime et du personnel.
Versement du 8 mars 2007
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de personnel sont communicables après un délai de 75 ans, les documents relatifs à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.
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