Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Fiscalité des particuliers et professionnels 1975-1999
Sujet : fiscalité des personnes / fiscalité professionnelle
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Déclarations de revenus des particuliers 1999-1999
  Sujet : Impôt sur le revenu
  Lieu : Morbihan / Pontivy
  Type de document : déclaration de revenus
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    Baud 1999-1999
    Lieu : Baud / Morbihan / Pontivy
    Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 1 - A - BA. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 2 - BE - B (fin). 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 3 - C - CO. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 4 - CR - E (fin). 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 5 - F - GU. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 6 - GU - HEN. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 7 - HEN - JI. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 8 - JO - LA. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 9 - LA - LE C. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 10 - LE C - LE F. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 11 - LE F - LE G. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 12 - LE G - LE H. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 13 - LE H - LEN. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 14 - LE P - LE S. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 15 - LE S - LO. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 16 - LO - PE. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 17 - PE - RI. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 18 - RI - TH. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 19 - TH - Fin. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
      Type de document : déclaration de revenus
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    Crédin 1999-1999
    Lieu : Crédin / Morbihan / Pontivy
    Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 20 - AL - EO. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Crédin
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 21 - EO - LA. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Crédin
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 22 - LA - LU. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Crédin
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 23 - MA - Fin. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Crédin
      Type de document : déclaration de revenus
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    Séglien 1999-1999
    Lieu : Séglien / Morbihan / Pontivy
    Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 24 - A - LE C. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Séglien
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 25 - LE C - ME. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Séglien
      Type de document : déclaration de revenus
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      1590 W 26 - ME - Fin. 1999
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Séglien
      Type de document : déclaration de revenus
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  Répertoire de la fiscalité individuelle et des entreprises 1975-1993
  Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 78 - Bréhan, Cléguérec (sociétés A - LE M). 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Bréhan / Cléguérec / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 27 - Cléguérec (sociétés Le M - Va), Crédin, Croixanvec, Gueltas. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Cléguérec / Crédin / Croixanvec / Gueltas / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 28 - Guémené-sur-Scorff, Guénin. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Guénin / Guémené-sur-Scorff / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 29 - Guern, Kerfourn, Kergrist. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Guern / Kerfourn / Kergrist / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 30 - Kernascléden, Langoëlan, Lantillac, Lignol. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Kernascléden / Langoëlan / Lantillac / Lignol / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 31 - Le Croisty, Le Sourn, Locmalo, Locminé. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Le Croisty / Le Sourn / Locminé / Locmalo / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 32 - Malguénac, Melrand, Neuillac. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Malguénac / Melrand / Neuillac / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 33 - Noyal-Pontivy (A - Le M). 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Noyal-Pontivy / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 34 - Noyal-Pontivy (Le N - fin), Persquen, Pleugriffet, Ploërdut, Pluméliau. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Noyal-Pontivy / Persquen / Pleugriffet / Ploërdut / Pluméliau / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 79 - Radenac, Réguiny. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Radenac / Réguiny / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 224 - Remungol, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Thuriau. 1975-1993
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 35 - Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Saint-Caradec-Trégomel / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 36 - Sainte-Brigitte, Saint-Tugdual, Séglien, Silfiac. 1975-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Sainte-Brigitte / Saint-Tugdual / Séglien / Silfiac / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 70 - Crédin, Guénin, La Chapelle-Neuve. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Crédin / Guénin / La Chapelle-Neuve / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 71 - Lantillac, Locminé (sociétés et individuels A - LA). 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Locminé / Lantillac / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 72 - Locminé (individuels LEB - Z), Melrand. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Locminé / Melrand / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 73 - Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Moréac / Moustoir-Ac / Moustoir-Remungol / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 74 - Naizin, Pleugriffet, Plumelin. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Naizin / Pleugriffet / Plumelin / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 75 - Pluméliau, Radenac. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Pluméliau / Radenac / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 76 - Remungol, Rohan. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Remungol / Rohan / Morbihan / Pontivy
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    1590 W 77 - Saint-Barthélémy, Saint-Thuriau, Le Sourn. 1984-1993
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Saint-Barthélémy / Saint-Thuriau / Le Sourn / Morbihan / Pontivy
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    Pontivy 1975-1993
    Lieu : Pontivy / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 37 - Associations, sociétés A - B. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 38 - Sociétés C - LE B. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 39 - Sociétés LE C - Q. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 40 - Sociétés R - Z , individuels A - B. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 41 - Individuels C - G. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 42 - Individuels H - LE B. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 43 - Individuels LE BR - LE P. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 44 - Individuels LE R - O. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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      1590 W 45 - Individuels P - Z. 1975-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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    Baud 1984-1993
    Lieu : Baud / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 66 - Sociétés, individuels A - F. 1984-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
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      1590 W 67 - Individuels G - LE GAL. 1984-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
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      1590 W 68 - Individuels LE G - O. 1984-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
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      1590 W 69 - Individuels P - Z. 1984-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Baud
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    Agriculture 1977-1993
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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      1590 W 54 - Baud, Bieuzy. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Baud / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 55 - Bréhan. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Bréhan / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 46 - Cléguérec, Crédin. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Cléguérec / Le Croisty / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 47 - Croixanvec, Gueltas, Guern, Guénin. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Croixanvec / Gueltas / Guern / Guénin / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 57 - Kerfourn, Kergrist. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Kergrist / Kerfourn / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 56 - Kernascléden, La Chapelle-Neuve. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Kernascléden / La Chapelle-Neuve / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 48 - Lantillac, Le Croisty, Lignol. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Lantillac / Le Croisty / Lignol / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 49 - Locmalo, Malguénac, Melrand. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Locmalo / Malguénac / Melrand / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 58 - Moréac (sociétés A - LE F). 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Moréac / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 59 - Moréac (sociétés LE G - Fin), Moustoir-Ac. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Moréac / Moustoir-Ac / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 60 - Moustoir-Remungol, Naizin, Neuillac. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Moustoir-Remungol / Naizin / Neuillac / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 50 - Noyal-Pontivy, Persquen, Pontivy. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Noyal-Pontivy / Persquen / Pontivy / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 61 - Pleugriffet, Ploërdut. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Pleugriffet / Ploërdut / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 51 - Radenac, Réguiny. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Radenac / Réguiny / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 64 - Remungol, Rohan. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Remungol / Rohan / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 52 - Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel, Sainte-Brigitte. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Saint-Aignan / Saint-Barthélémy / Saint-Caradec-Trégomel / Sainte-Brigitte / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 65 - Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Saint-Caradec-Trégomel / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Thuriau / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 53 - Saint-Tugdual, Séglien, Silfiac, Le Sourn. 1977-1993
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Saint-Tugdual / Séglien / Silfiac / Le Sourn / Morbihan / Pontivy
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      Pluméliau 1977-1993
      Lieu : Pluméliau / Morbihan / Pontivy
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        1590 W 62 - A - LE P. 1977-1993
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pluméliau
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        1590 W 63 - LE Q - Z. 1977-1993
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pluméliau
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    Bénéfices non commerciaux 1975-1983
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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      1590 W 82 - Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Le Croisty, Gueltas, Guémené-sur-Scorff. 1975-1983
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Baud / Bieuzy / Bréhan / Cléguérec / Crédin / Le Croisty / Gueltas / Guémené-sur-Scorff / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 83 - Guénin, Guern, Kergrist, Kerfourn, Kernascléden, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguénac, Melrand, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploërdut, Pleugriffet, Pluméliau. 1975-1983
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Guénin / Guern / Kergrist / Kerfourn / Kernascléden / Lignol / Locmalo / Locminé / Malguénac / Melrand / Moréac / Moustoir-Ac / Moustoir-Remungol / Naizin / Noyal-Pontivy / Persquen / Ploërdut / Pleugriffet / Pluméliau / Morbihan / Pontivy
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      1590 W 84 - Radenac, Réguiny, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Sainte-Brigitte, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Séglien, Silfiac, Le Sourn. 1975-1983
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Radenac / Réguiny / Rohan / Saint-Aignan / Saint-Barthélémy / Sainte-Brigitte / Saint-Caradec-Trégomel / Saint-Gérand / Saint-Gonnery / Saint-Thuriau / Saint-Tugdual / Séglien / Silfiac / Le Sourn / Morbihan / Pontivy
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      Pontivy 1975-1983
      Lieu : Pontivy / Morbihan / Pontivy
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        1590 W 85 - A - LE C. 1975-1983
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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        1590 W 86 - LE D - Z. 1975-1983
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
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    Sociétés en cessation d'activité 1988-1991
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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      1590 W 81 - 1988-1991 1988-1991 1988-1991
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
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      1590 W 80 - 1988-1991 1988-1991 1988-1991
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Registres de réclamations 1980-1987
  Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 91 - 1980-1981 1980-1981 1980-1981
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 92 - 1982 1982 1982
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 93 - 1983 1983 1983
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 87 - 1984 1984 1984
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 88 - 1985 1985 1985
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 89 - 1986 1986 1986
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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    1590 W 90 - 1987 1987 1987
    Données techniques : Registre/Registre
    Délai de communicabilité :
    50
    Lieu : Morbihan / Pontivy
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Enregistrement 1940-1993
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Tous bureaux 1964-1976
  Lieu : Morbihan / Pontivy
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    Déclarations de mutations par décès 1964-1976
    Lieu : Morbihan / Pontivy
    Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 171 - 3 janvier - 28 février. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 172 - 2 mars - 30 avril. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 173 - 4 mai - 10 septembre. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 174 - 11 septembre - 30 novembre. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 175 - 1er décembre 1964 - 12 février 1965. 1964-1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 176 - 13 février - 14 mai. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 177 - 17 mai - 3 septembre. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 178 - 6 septembre - 9 novembre. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 179 - 9 novembre - 24 décembre. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 180 - 4 janvier - 31 mars. 1966
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 181 - 1er avril - 30 juillet. 1966
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 182 - 5 août - 29 décembre. 1966
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 183 - 3 janvier - 22 avril. 1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 184 - 27 avril - 21 juillet. 1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 185 - 1er août - 31 octobre. 1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 186 - 2 novembre - 27 décembre. 1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 187 - 2 janvier - 1er avril. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 188 - 2 avril - 16 juillet. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 189 - 16 juillet - 10 octobre. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 190 - 11 octobre - 23 décembre. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 191 - 2 janvier - 3 avril. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 192 - 3 avril - 24 juin. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 193 - 1er juillet - 13 octobre. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 194 - 1er octobre - 18 décembre. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 195 - 5 janvier - 4 mars. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 196 - 4 mars - 23 juin. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 197 - 24 juin - 21 octobre. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 198 - 29 octobre - 23 décembre. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 199 - 4 janvier - 2 avril. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 200 - 6 avril - 19 juillet. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 201 - 19 juillet - 19 octobre. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 202 - 20 octobre - 29 décembre. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 203 - 3 janvier - 8 mars. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 204 - 14 mars - 13 juin. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 205 - 13 juin - 23 octobre. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 206 - 23 octobre - 21 décembre. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 207 - 2 janvier - 6 mars. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 208 - 7 mars - 22 mai. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      1590 W 209 - 23 mai - 18 septembre. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession

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