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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - déclarations individuelles de revenus ;

    - fichier du répertoire de la fiscalité individuelle et des entreprises (appelé par les services fiscaux fichier 2008 et fichier 2009) ;

    - registres des réclamations (appelés par les services fiscaux registres 4000) ;

    - registres de formalités et tables ( déclarations et tables de successions, fiches de décès, répertoires généraux).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 mars 2007

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Pontivy
  • Descripteurs matières
    fiscalité