Ce versement est composé des documents suivants :
- fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile
- dossiers individuels des commissions d'évaluation de l'Aide sociale à l'enfance
- dossiers individuels des travailleurs sociaux
- dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion
- dossiers du Fonds Social Logement