Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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1601 W 1-2 - Actions de santé et de Protection Maternelle et Infantile (PMI) 1996-1998
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  1601 W 1-2 - Suivi médical à domicile ou en consultation 1996-1998
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    1601 W 1 - Fiches médico-sociales. 1996-1998
    Non communicable jusqu'en :
    2119
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    1601 W 2 - Fiches médico-sociales. 1996-1998
    Non communicable jusqu'en :
    2119
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1601 W 3-4 - Aide sociale à l'enfance 1996-2002
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  1601 W 3-4 - Commissions d'évaluation. 1996-2002
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    1601 W 3-4 - Circonscription n° 6 : Ploërmel 1996-2002
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      1601 W 3-4 - Dossiers individuels 1996-2002
      Échantillonnage : dossiers commençant par B et Le B.
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        1601 W 3 - 1996-2002 1996-2002
        Non communicable jusqu'en :
        2053
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        1601 W 4 - 1996-2002 1996-2002
        Non communicable jusqu'en :
        2053
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1601 W 5-17 - Action sociale 1990-2003
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  1601 W 5-17 - Rapports des travailleurs sociaux, dossiers individuels. 1990-2003
  Échantillonnage : dossiers commençant par B, Le B, T
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    1601 W 5-9 - Circonscription n° 1 : Vannes 1990-2003
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      1601 W 5 - Secteur de Muzillac. 1990-1995
      Non communicable jusqu'en :
      2071
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      1601 W 6 - Secteur de Muzillac. 1990-1995
      Non communicable jusqu'en :
      2071
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      1601 W 7 - 1996-2000 1996-2000
      Non communicable jusqu'en :
      2076
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      1601 W 8 - 1996-2001 1996-2001
      Non communicable jusqu'en :
      2077
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      1601 W 9 - 2001-2003 2001-2003
      Non communicable jusqu'en :
      2079
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    1601 W 10-12 - Circonscription n° 6 : Ploërmel 2003
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      1601 W 10 - 2003 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2079
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      1601 W 11 - 2003 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2079
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      1601 W 12 - 2003 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2079
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    1601 W 13-15 - Circonscription n° 7 : Hennebont 1998-2001
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      1601 W 13 - Secteurs d'Hennebont, Lanester et Pontivy. 1998-2001
      Non communicable jusqu'en :
      2077
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      1601 W 14 - Secteur de Plœmeur. 2001
      Non communicable jusqu'en :
      2077
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      1601 W 15 - Secteur de Plœmeur. 2001
      Non communicable jusqu'en :
      2077
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    1601 W 16-17 - Circonscription n° 8 : Locminé 2000
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      1601 W 16 - Secteur de Rohan. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2076
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      1601 W 17 - Secteur de Rohan. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2076
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1601 W 18-68 - Délégation à l'insertion 1988-2003
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  1601 W 18-21 - Plan départemental d'insertion des commissions locales d'insertion du Morbihan, bilans et perspectives 1988-1997
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    1601 W 18-21 - Service central 1988-1997
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      1601 W 18 - 1988-1993 1988-1993
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      1601 W 19 - 1994-1995 1994-1995
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      1601 W 20 - 1996 1996
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      1601 W 21 - 1997 1997
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  1601 W 22-68 - Revenu Minimum d'Insertion (RMI), dossiers individuels 1990-2003
  Comme le préconise la circulaire AD 99-1 du 2 avril 1999, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire.
  
  Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.
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    1601 W 22-26 - Commission locale d'insertion d'Auray 2000-2003
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      1601 W 22 - ALL - GAR. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 23 - GEO - MOI. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 24 - NEU - YIL (2000)
      BES - FER (2002). 2000-2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 25 - GAH - VIA. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 26 - ABA - YIL. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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    1601 W 27-37 - Commission locale d'insertion de Ploërmel 2000-2002
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      1601 W 27 - AUB - DRE. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 28 - DUC - LEB. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 29 - LEB - NOY. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 30 - OMN - THU. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 31 - ALL - BRU. 2001
      Non communicable jusqu'en :
      2052
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      1601 W 32 - CAB - GUI. 2001
      Non communicable jusqu'en :
      2052
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      1601 W 33 - LAU - MOU. 2001
      Non communicable jusqu'en :
      2052
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      1601 W 34 - OLL - VAN (2001).
      ACQ - BOU (2002). 2001-2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 35 - BRA - GRO. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 36 - JOS - MAR. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 37 - MIL - TRE. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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    1601 W 38-68 - Commission locale d'insertion de Vannes 1990-2003
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      1601 W 38 - ADE - ZAK. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2041
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      1601 W 39 - ABA - PUA. 1991
      Non communicable jusqu'en :
      2042
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      1601 W 40 - ROH - VID (1991)
      BLA - OLL (1992). 1991-1992
      Non communicable jusqu'en :
      2043
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      1601 W 41 - PIC - YIK (1992)
      AND - AYA (1993). 1992-1993
      Non communicable jusqu'en :
      2044
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      1601 W 42 - BAI - LEF. 1993
      Non communicable jusqu'en :
      2044
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      1601 W 43 - LEL - WUI (1993)
      ALL - AUP (1994). 1993-1994
      Non communicable jusqu'en :
      2045
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      1601 W 44 - BER - GUI. 1994
      Non communicable jusqu'en :
      2045
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      1601 W 45 - HAF - MIQ. 1994
      Non communicable jusqu'en :
      2045
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      1601 W 46 - MOU - YIK. 1994
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      2045
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      1601 W 47 - ALE - DEN. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2046
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      1601 W 48 - DER - LEB. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2046
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      1601 W 49 - LEC - NAU. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2046
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      1601 W 50 - ONM - ROL. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2046
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      1601 W 51 - SAL - VOL (1995)
      ABR - ALL (1996). 1995-1996
      Non communicable jusqu'en :
      2047
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      1601 W 52 - BEA - LEC. 1996
      Non communicable jusqu'en :
      2047
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      1601 W 53 - LEC - VIG. 1996
      Non communicable jusqu'en :
      2047
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      1601 W 54 - BER - SOU. 1998
      Non communicable jusqu'en :
      2049
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      1601 W 55 - AND - LEH. 1999
      Non communicable jusqu'en :
      2050
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      1601 W 56 - LEN - VER. 1999
      Non communicable jusqu'en :
      2050
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      1601 W 57 - ABA - SCH. 2000
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1601 W 58 - ADA - DUM. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 59 - FLE - LEG. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 60 - LEM - ZOU. 2002
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1601 W 61 - ABD - BIS. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 62 - BLA - CRO. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 63 - COL - FUR. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 64 - GIL - LEB. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 65 - LEC - LUC. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 66 - MAG - ORA. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 67 - PAI - ROL. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1601 W 68 - SEL - YIL. 2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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1601 W 69-78 - Fonds Social Logement (FSL) 2000
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  1601 W 69-71 - Demande des bénéficiaires : dossiers 2000
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    1601 W 69 - Janvier - juin. 2000
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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    1601 W 70 - Juillet - août. 2000
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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    1601 W 71 - Septembre - novembre. 2000
    Non communicable jusqu'en :
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  1601 W 72-73 - Commission plénière 2000
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    1601 W 72 - Commission du 21 décembre pour les dossiers de l'Office communal d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) d'Hennebont, Pactarim et le secteur privé. 2000
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    1601 W 73 - Commission du 21 décembre pour les dossiers de l'Office communal d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) de Vannes et l'Office départemental d'Habitation à Loyer Modérér (HLM) du Morbihan. 2000
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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  1601 W 74-76 - Commission des délégués : procès-verbaux. 2000
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    1601 W 74 - 5 octobre. 2000
    Non communicable jusqu'en :
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    1601 W 75 - 19 décembre. 2000
    Non communicable jusqu'en :
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    1601 W 76 - 19 décembre. 2000
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  1601 W 77-78 - Décisions : procès-verbaux 2000
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    1601 W 77 - Juillet - août. 2000
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    1601 W 78 - Octobre - novembre. 2000
    Non communicable jusqu'en :
    2051