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Direction département de l'équipement - Permis de construire
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Permis de construire
Année 1985-1986
Année 1990
Année 1995
Déclaration de travaux
Année 1990
Année 1995
Permis relevant de la compétence État
Bâtiment public ou groupement d'habitation
Réseau d'énergie électrique
Présentation des notices
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1631 W 1-56 -
Permis de construire
1985-1995
Demande individuelle
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 51-56 -
Année 1995 1995
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 51-52 -
Trédion
1995
Lieu :
Trédion
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 51 -
1 - 9.
1995
Lieu :
Trédion
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 52 -
10 - 17.
Lieu :
Trédion
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 53 -
Île-d'Arz
1995
Lieu :
Île-d'Arz
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 53 -
1 - 7.
Lieu :
Île-d'Arz
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 54-56 -
Locmaria-Grand-Champ
1995
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 54 -
1 - 19.
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 55 -
1 - 15.
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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1631 W 56 -
16 - 27.
Lieu :
Locmaria-Grand-Champ
Type de document :
permis de construire / déclaration de travaux
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