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Direction département de l'équipement - Permis de construire

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Présentation des notices

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  • 1631 W 72-91 - Permis relevant de la compétence État 1985-1999
    • 1631 W 72-86 - Bâtiment public ou groupement d'habitation 1985-1996
      • 1631 W 72 - Conseil général du Morbihan, construction de la caserne de gendarmerie de Theix. 1985
      • 1631 W 73 - Vannes. - Conseil général du Morbihan, extension de l'école maternelle dépendant de l'École normale.
        Ville de Vannes, construction de la salle audio-visuelle du collège Saint-Exupéry ; Construction d'un transformateur au lieu-dit Le Foso.
        Électricité de France, construction du poste de transformation de Cliscouët.
        Direction départementale de l'équipement, construction de bureaux et du sas d'entrée du restaurant inter-administratif.
        Ministère de l'Éducation nationale, extension des ateliers du lycée Jean Guéhenno. 1985
      • 1631 W 74 - Conseil régional de Bretagne, construction du lycée Charles de Gaulle à Vannes. 1988
      • 1631 W 75 - Ville de Vannes, restructuration et extension de la caserne de gendarmerie située place de la Libération. 1988
      • 1631 W 76 - Ville de Vannes, restructuration de l'École normale de garçons, avenue Franklin Roosevelt. 1989
      • 1631 W 77 - Station touristique du Crouesty en Arzon. - Construction de 100 logements par la S. I. Guégan ; Construction de la thalassothérapie par S. I. Pierre et vacances ; Construction de 51 logements par la Société Lamotte Investissement ; Construction de 438 logements en Kerjouanno. 1989
      • 1631 W 78 - Vannes. - Conseil général du Morbihan, construction du bâtiment des Archives départementales ; Construction du centre de recherche et de formation en chimie d'extraction (ARCHIMEX). 1990
      • 1631 W 79 - OPDHLM du Morbihan, construction d'un groupe de 24 logements à Saint-Avé. 1990
      • 1631 W 80 - Conseil général, restructuration de la caserne de gendarmerie de la place de la Libération. 1992
      • 1631 W 81 - EDF, construction du siège du Bondon à Vannes. 1995
      • 1631 W 82 - Ministère de la défense, construction de la caserne pour la gendarmerie mobile.
      • 1631 W 83 - Vannes. - La Poste, construction du centre de distribution du Bondon.
        Ville de Vannes, construction du campus universitaire de Tohannic.
        Conseil général du Morbihan, extension du centre de recherche et de formation en chimie d'extraction au PIBS.
      • 1631 W 84 - Vannes. - OPDHLM du Morbihan, construction d'un groupe d'habitation rue Saint-Gildas.
        La Poste, rénovation et extension d'un atelier d'entretien rue de Verdun.
        Conseil régional de Bretagne, restructuration du bâtiment M du lycée Jean Guéhenno.
      • 1631 W 85 - Association Notre Dame le Ménimur, construction du collège Notre-Dame à Saint Avé. 1996
      • 1631 W 86 - Conseil général du Morbihan, construction de la halte routière en face de la gare SCNF. 1996
    • 1631 W 87-91 - Réseau d'énergie électrique 1993-1999
      • 1631 W 87 - Ligne Bezon-Theix, demande de permis de construire. 1993-1996
      • 1631 W 88 - Ligne Bezon-Theix, demande de permis de construire et étude d'impact. 1997
      • 1631 W 89 - Ligne Bezon-Theix, autorisation de défrichement.
      • 1631 W 90 - Ligne Bezon-Theix, permis de construire modificatif. 1998
      • 1631 W 91 - Ligne Bezon-Mur-de-Bretagne, permis de construire. 1999