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  1655 W 1-24 - Permis de construire 1981-1997

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1655 W 1-17 - Compétence État 1981-1997

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1655 W 1 - 1981 1981

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 1 - Camoël, Damgan. 1981

        Camoël. - Cession gratuite de terrain au département pour élargissement du CD 739.

        Damgan. - Logement collectif Les Pilets, cession gratuite à la mairie de la parcelle n°461, transformation en local commercial.

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme