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  1655 W 1-24 - Permis de construire 1981-1997

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1655 W 1-17 - Compétence État 1981-1997

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1655 W 3 - 1983 1983

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 3 - Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay. 1983

        Pénestin. - Foyer de personnes âgées, garage, annulation de construction d'appartements (SCI du Loguy).

        La Roche-Bernard. - Habitation en secteur protégé, agence bancaire, hyper-marché.

        Saint-Dolay. - Infraction à la réglementation sur les permis de construire.

        Non communicable jusqu'en :

        2239

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme