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  1655 W 1-24 - Permis de construire 1981-1997

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1655 W 1-17 - Compétence État 1981-1997

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1655 W 4 - 1984 1984

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 4 - Arzal, Férel, La Roche Bernard, Le Guerno, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Saint-Dolay. 1984

        Arzal. - Jardin d'hiver en secteur protégé.

        Férel. - Habitation en secteur protégé, groupe scolaire.

        La Roche-Bernard. - Habitations en secteur protégé.

        Le Guerno. -Cantine scolaire.

        Muzillac. - Réfection de l'église, cabinet médical.

        Nivillac. - Annulation de permis.

        Noyal-Muzillac. - Réhabilitation de logements sociaux.

        Saint-Dolay. - Annexe au stade municipal, vestiaires.

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        Arzal. - Jardin d'hiver en secteur protégé.

        Férel. - Habitation en secteur protégé, groupe scolaire.

        La Roche-Bernard. - Habitations en secteur protégé.

        Le Guerno. -Cantine scolaire.

        Muzillac. - Réfection de l'église, cabinet médical.

        Nivillac. - Annulation de permis.

        Noyal-Muzillac. - Réhabilitation de logements sociaux.

        Saint-Dolay. - Annexe au stade municipal, vestiaires.

        

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme