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  1655 W 1-24 - Permis de construire 1981-1997

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

  
  
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    1655 W 1-17 - Compétence État 1981-1997

    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

    
    
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      1655 W 13-14 - 1993 1993

      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

      
      
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        1655 W 13 - Damgan, Le Guerno. 1993

        Damgan. - HLM départementales.

        Le Guerno. - Aménagements au parc animalier de Branféré, accueil du camping.

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme

        
        
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        1655 W 14 - Marzan, Muzillac, Nivillac. 1993

        Marzan. - Modification de la ligne électrique Marzan-Ponchateau.

        Muzillac.- HLM départementales.

        Nivillac.- Modification de la ligne électrique Marzan-Ponchateau.

        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme