Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1962-1998

Métrage linéaire : 6, 80

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Conseil général. Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture. Direction des territoires Conseil général. Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture. Direction des territoires

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction générale des territoires, de l'éducation et de la culture. Direction des territoires

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte d'une part de dossiers des subventions accordées aux communes et aux établissements de coopération intercommunale pour des travaux d'aménagement (voirie, travaux portuaires, réfections de ponts, lotissements) et d'autre part des dossiers de subvention pour le développement touristique. Ces dernières sont accordées aux communes et aux établissements de coopération intercommunale, mais également à des associations, des comités ou des particuliers. On trouve également dans ce versement des dossiers relatifs au programme d'aide pour l'humanisation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées.

• Modalités d'entrée

  Versement du 27 janvier 2009

• Tris et éliminations

  Les dossiers de subvention ont fait l'objet d'un échantillonnage qualitatif et quantitatif représentant 30 % des dossiers .

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aménagement du territoire