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Conseil général - Direction générale des ressources humaines et de la logistique

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction générale des ressoruces humaines et de la logistique
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels des agents nés avant 1940 et des états de salaire.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 janvier 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des agents nés avant 1940 et les états de salaire sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des agents nés avant 1940 et les états de salaire sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général
  • Descripteurs matières
    personnel