Conformément à la réglementation en vigueur, tous les documents de ce versement sont immédiatement communicables, excepté les dossiers individuels des agents qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossiers
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les documents de ce versement sont immédiatement communicables, excepté les dossiers individuels des agents qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossiers