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1695 W 1-444 -
Tribunal civil
1963-2007
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1695 W 1-170 -
Contentieux civil
1963-1990
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1695 W 1-16 -
Registres
1963-1981
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1695 W 8-10 -
Registre d'inscription au rôle des causes civiles
1975-1979
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1695 W 8 -
14 novembre 1975 - 24 janvier 1977
1975-1977
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2078
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1695 W 9 -
26 janvier 1977 - 24 avril 1978
1977-1978
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2079
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1695 W 10 -
24 avril 1978 - 31 décembre 1979
1978-1979
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2080
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Ligeo Archives
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