Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1961-2006

Métrage linéaire : 13,20 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Sous-préfecture de Lorient Sous-préfecture de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Sous-préfecture de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte :

  - des dossiers de manifestations sportives et culturelles, dont le sous-préfet assure la sécurité;

  - des documents retraçant la gestion des budgets des collectivités et établissements publics dont le sous-préfet assure le contrôle;

  - des registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports;

  - des dossiers de servitudes de passage des piétons sur les chemins côtiers;

  - des dossiers de préemption des communes sur des terrains classés "périmètres sensibles".

• Modalités d'entrée

  Versement du 30 juin 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en rigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents présentant des informations à caractère personnel - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, à savoir :

  - les dossiers de recherches dans l'intérêt des familles,

  - les registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports.

  
  

  Conformément à la réglementation en rigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents présentant des informations à caractère personnel - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, à savoir :

  - les dossiers de recherches dans l'intérêt des familles,

  - les registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Sous-préfecture de Lorient