Conformément à la réglementation en rigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents présentant des informations à caractère personnel - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, à savoir :
- les dossiers de recherches dans l'intérêt des familles,
- les registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports.
Conformément à la réglementation en rigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents présentant des informations à caractère personnel - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, à savoir :
- les dossiers de recherches dans l'intérêt des familles,
- les registres de délivrance et renouvellement de cartes d'identité et passeports.