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Syndicat départemental des communes pour la gestion du personnel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Syndicat départemental des communes pour la gestion du personnel. Direction générale des services
  • Historique de la conservation

    Le fonds de la direction regroupant les archives du SDCP (syndicat départemental des communes pour la gestion du personnel, qui a précédé le centre de gestion du Morbihan dans ses missions), et celles du centre de gestion, provient des archives de la directrice du CDG, Mme Annezo qui quitta ses...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 juin 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les documents relatifs aux réunions du bureau et aux assemblées générales sont immédiatement communicables. Les dossiers relatifs à la Commission interdépartementale d'hygiène et de sécurité, contenant des données personnelles et médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée.


    Conformément à la réglementation en vigueur les documents relatifs aux réunions du bureau et aux assemblées générales sont immédiatement communicables. Les dossiers relatifs à la Commission interdépartementale d'hygiène et de sécurité, contenant des données personnelles et médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Syndicat départemental des communes pour la gestion du personnel du Morbihan
  • Descripteurs matières
    collectivité territoriale