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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes-Remparts

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes-Remparts
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'enregistrement (registres de formalité et registres des bordereaux d'actes déposés) et à la fiscalité professionnelle (déclarations de la taxe professionnelle, de résultats et de bénéfices).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 octobre 2009

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux