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Conseil général du Morbihan - Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan - Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux travaux de construction et à la gestion du domaine public maritime du rivage de la mer et des ports maritimes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 décembre 2010 et du lundi 13 décembre 2010.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, à l'exception des documents relevant de la vie privée qui sont incommunicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    domaine public maritime