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Fiches d'estimation immobilière, actes de cession, rapports, plans, arrêtés, notifications d'arrêtés, correspondance.
Estimation immobilière.
2032
Cession de terrains départementaux à l'Etat.
2044
2030
2023
Création d'une servitude de visibilité.
Création d'une servitude de passage.
Acquisition foncière.
2015
Acquisition d'un terrain zone industrielle du Prat.
2037
Estimations immobilières.
2020
Création de servitudes de visibilité.
Acquisitions foncières.
2022
Actes de cession, procès-verbaux de délimitation, arrêtés de permis de construire, correspondance.
Communes de Beignon, Languidic, Moréac et Plumeliau.
2025
Commune de Peillac.
Communes de Ambon, Auray, Brech, Hennebont, Kervignac, La Trinité-Surzur, Locoal-Mendon, Pluneret, Séné, Surzur, Theix et Vannes.
Communes de Mauron, Ploërmel et Sérent.
2026
Communes de Guenin, Noyal-Pontivy, Pontivy, Saint-Gonnery et Saint-Thuriau.
Commune de Cournon.
Communes de Camors, Plescop et Pluvigner.
Communes d'Arzon, de Noyalo et Sarzeau.
Commune de La Trinité-sur-Mer.
Actes d'acquisition, rapports de la commission départementale, arrêtés, dossiers d'enquêtes publiques, plans, correspondance.
2029
2041
Enquête publique.
2038
2033
2018
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