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Actes d'acquisition, rapports de la commission départementale, arrêtés, dossiers d'enquêtes publiques, plans, correspondance.
2029
2041
Enquête publique.
2037
Acquisitions foncières.
2038
2033
2018
2032
Enquête d'utilité publique et acquisitions foncières.
2046
Transfert de gestion de terrains du domaine public de la Défense au domaine public départemental de circulation.
2036
2043
Plans, rapport.
2027
2030
2026
2035
2040
2025
2031
Enquêtes parcellaire et publique.
2039
2028
Aménagement du carrefour formé avec la voie communale Saint-Marc.
2034
Arrêtés, notifications d'arrêtés, plans, actes d'acquisition, procès-verbaux de la commission départementale, correspondance.
Délimitation cadastrale.
2020
Cession d'un terrain départemental à la commune.
Actes de cession, procès-verbaux de délimitation, arrêtés de permis de construire, certificats d'urbanisme, correspondance.
Communes de Bieuzy-les-Eaux, Bignan, Elven, Guern, Locminé, Péaule, Plouray, Plumelec, Plumeliau, Questembert, Remungol, Roudouallec et Trédion.
Communes de Bréhan-Loudéac, Bubry, Concoret, Evriguet, Guern, Inguiniel, La Trinité-Porhoët, Noyal-Pontivy, Plouay et Pontivy.
Communes de Bubry, Larré et Locmalo.
Commune de Le Roc-Saint-André.
Communes de Billiers, Molac, Muzillac et Noyal-Muzillac.
Communes de Berric, Questembert et Theix.
Communes de Caro, La Gacilly, Monterrein, Noyal-Muzillac, Ploërmel, Ruffiac, Saint-Nicolas-du-Tertre et Taupont.
Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre.
Communes de Belz et Plouhinec.
Communes de Malestroit, Plescop, Plumelec et Sérent.
Communes de Crédin, Radenac, Réguiny, Saint-Jean-Brévelay et Saint-Samson.
Communes de Guilliers et Ménéac.
Communes de Allaire, Carentoir, Peillac et Saint-Jacut-les-Pins.
Communes de Cléguérec et Questembert.
Communes de Belz, Etel, Grand-Champ, Guilliers, Locoal-Mendon, Locminé, Mauron et Pluvigner.
Communes de Grand-Champ, Moréac, Plumergat, Pluneret, Rohan et Sainte-Anne-d'Auray.
Communes de Caudan, Cléguer, Cléguérec, Inguiniel et Locmalo.
Communes de Landaul, Plescop, Ploeren, Plumergat et Pluneret.
Communes de Allaire, Béganne, Marzan, Noyal-Muzillac, Péaule et Surzur.
Communes de Caden et Malansac.
Communes de Belz, Locoal-Mendon et Ploemel.
Commune de Camors.
Commune de Guiscriff.
Communes de Auray, Crach et Saint-Philibert.
Commune de Kergrist.
2024
Communes de Landévant, Nostang et Riantec et .
Communes de Camoël, Férel, Nivilllac et Saint-Dolay.
Communes de Le Sourn.
2023
Communes de Arradon, Baden et Le Bono.
Communes de Le Bono et Plougoumelen.
Communes de Languidic, Lanvaudan, Plouay, Plumergat et Pluvigner.
Communes de Brandivy et Pluvigner.
Communes de Sulniac, Theix et Tréffléan.
Communes de Erdeven, Locoal-Mendon et Ploemel.
Communes de Caro et Missiriac.
Communes de Berné, Langonnet et Priziac.
Commune de Saint-Caradec-Trégomel.
Commune de Locmiquélic.
Communes de Pleucadeuc, Saint-Guyomard et Trédion.
Commune de Cléguer.
Communes de Allaire, Rieux, Saint-Dolay et Saint-Jean-la-Poterie.
Communes du Colpo et de Saint-Jean-Brévelay.
Commune de Tréffléan.
Communes de Baud, Carnac, La Chapelle-Neuve, Les Forges, Moréac et Radenac.
Commune de Ploërmel.
Communes de Carnac, Locoal-Mendon et Ploemel.
Commune de Brech.
Commune de Cruguel.
Communes de Guégon et Guillac.
Communes de Beignon, Monteneuf et Porcaro.
Communes de Cléguérec, Gueltas, Rohan et Saint-Gérand.
Communes de Cruguel, Guégon, Monterblanc, Plumelec et Saint-Avé.
Communes d'Arradon et de Ploeren.
Commune de Langonnet.
Communes de Hélléan, La Croix-Hélléan et Loyat.
Communes de Guern, Malguenac et Pontivy.
Communes du Faouët, du Guerno, de Ploerdut et de Priziac.
Communes de Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren et Trédion.
Communes de Augan, Réminiac, Ruffiac et Saint-Gravé.
Communes de Plescop, Plumergat, Pluneret, Saint-Avé et Saint-Nolff.
Communes d'Allaire, de Caden, Limerzel, Questembert et Saint-Gorgon.
Communes de Béganne, Carentoir, Groix et Saint-Gorgon.
Communes de Grand-Champ et Peillac.
Communes de Arzal, Camoël, Le Guerno, Larré et Saint-Guyomard.
Communes de Ambon, Damgan, Marzan et Lauzach.
Communes de Baud, Locmalo et Saint-Barthélémy.
Commune de Saint-Servant-sur-Oust.
Commune de Lanvaudan.
Communes de Ruffiac et Saint-Laurent-sur-Oust.
Commune de Ruffiac.
Communes d'Arzal et de Marzan.
Communes de Glénac, Les Fougerêts et Pleucadeuc.
Communes de Bignan, Grand-Champ et Plumergat.
Communes de Bohal et Lizio.
Commune de Ploemeur.
Communes de Damgan, Saint-Jacut-les-Pins et Saint-Perreux.
Communes de Bieuzy-les-Eaux, Le Sourn, Quistinic et Saint-Aignan.
Communes de La Grée-Saint-Laurent et Lanouée.
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