Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1969-1984

Métrage linéaire : 1,80 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les arrêtés préfectoraux d'autorisation de construire de 1969 à 1984 dans le canton de Locminé.

• Mode de classement

  Classement par année d'instruction et ordre alphabétique de commune.

• Modalités d'entrée

  Versement du 24 avril 2011

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Subdivision de Locminé / Direction départementale de l'équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme