Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2005

Métrage linéaire : 9,45 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Mutualité sociale agricole du morbihan. Secrétariat du fonds solidarité logement Mutualité sociale agricole du morbihan. Secrétariat du fonds solidarité logement

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Mutualité sociale agricole du morbihan. Secrétariat du fonds solidarité logement

• Présentation du producteur

  Le fonds solidarité logement est une compétence du Conseil général du Morbihan déléguée à la Mutualité Sociale Agricole par convention depuis 2001.

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de bénéficiaires d'aides au logement ainsi que des dossiers individuels de prêt dans le cadre du fonds solidarité logement pour l'année 2005.

• Mode de classement

  Classement par date de passage en commission.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 avril 2011

• Tris et éliminations

  Échantillonnage de l'année 2005 et éliminations réalisées selon la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 de l'UDAF et du Ministère de la Culture.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Mutualité sociale agricole du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale