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Préfecture - Commission des sites, perspectives et paysages

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'urbanisme
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 septembre 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    patrimoine culturel / restauration immobilière / objet d'art / immobilier