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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes Remparts - Service des impôts des particuliers

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des déclarations individuelles de revenus.

     

  • Mode de classement

    Les déclarations sont classées par secteur géographique (Muzillac, Questembert, Vannes-Préfecture) puis par ordre alphabétique des communes et numéros de déclarations. Les déclarations relevant du secteur de Vannes-Préfecture ont été classées par ordre alphabétique des noms de rues.

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  • Modalités d'entrée
    Versement du 20 juin 2012
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    fiscalité des personnes