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Concurrence, consommation et répression des fraudes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Service départemental du contrôle et des enquêtes économiques..Service départemental des prix
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de quatre axes.

    - Administration : cet ensemble regroupe notamment une collection complète des bulletins officiels des services du prix et des notes de l'administration centrale permettant d'appréhender le contexte législatif et réglementaire. Les documents comptables et du personnel donnent un aperçu du fonctionnement administratif du service notamment pendant la seconde guerre mondiale.

    - Contrôle de l'activité économique : cette seconde partie met en évidence les activités spécifiques de la direction départementale. L'ensemble de ces documents et tout particulièrement les dossiers de contentieux permet d'offrir une photographie assez précise des fraudes dans le domaine économique.

    - Protection économique des consommateurs : cet ensemble, peu volumineuse rassemble les dossiers des associations de défense des consommateurs. Il donne une vision des organismes autre que ceux de l'État qui veillent à la sécurité des consommateurs dans des domaines multiples.

    - Aides de l'État et européennes : la direction a également une mission d'instruction et de l'liquidation des aides à l'échelon départemental. Ces dossiers d'aides donnent un éclairage sur le développement économique et industriel.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 juillet 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les textes officiels, les documents relatifs au fonctionnement général et à la comptabilité sont librement communicables. En revanche, l'ensemble des documents relatifs au personnel, au contrôle de l'activité économique, à la protection économique des consommateurs, ainsi qu'aux aides de l'État et européennes sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les textes officiels, les documents relatifs au fonctionnement général et à la comptabilité sont librement communicables. En revanche, l'ensemble des documents relatifs au personnel, au contrôle de l'activité économique, à la protection économique des consommateurs, ainsi qu'aux aides de l'État et européennes sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Service départemental du contrôle et des enquêtes économiques / Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Descripteurs matières
    infraction économique