Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1984-2007

Métrage linéaire : 4,70

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols

• Présentation du producteur

  La subdivision de Pontivy comprend les communes des cantons de :

  - Cléguérec (Cléguérec, Kergrist, Malguénac, Neulliac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac) ;

  - Pontivy (Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Le Sourn, Noyal-Pontivy, Pontivy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery et...

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  La subdivision de Pontivy comprend les communes des cantons de :

  - Cléguérec (Cléguérec, Kergrist, Malguénac, Neulliac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac) ;

  - Pontivy (Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Le Sourn, Noyal-Pontivy, Pontivy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery et Saint-Thuriau).

   

• Présentation du contenu

  Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de construction de fosses à lisier, une autorisation d'aménagement d'un circuit de sports motorisés ainsi que des permis de démolir.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 octobre 2012

  vendredi 5 octobre 2012

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy

• Descripteurs matières

  urbanisme