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  1868 W 25-51 - Déclarations de travaux 1986-2002

  Demande du pétitionnaire, plan, photographie, projet, avis du maire, arrêté d'autorisation.

  Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

  
  
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    1868 W 37-38 - 1996 1996

    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

    
    
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      1868 W 37 - Brignac, Concoret, Cruguel, Evriguet, Gourhel, Guillac, Guilliers, Helléan.

      Lieu : Brignac / Concoret / Cruguel / Evriguet / Gourhel / Guillac / Guilliers / Helléan

      Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

      
      
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      1868 W 38 - La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent, Les Forges, Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Tréhorenteuc.

      Lieu : La Croix-Helléan / La Grée-Saint-Laurent / Les Forges / Ploërmel / Quily / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines / Saint-Servant / Tréhorenteuc

      Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir