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Direction des routes - Services des marchés routiers

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers administratifs des marchés concernant les travaux effectués sur les routes départementales, la réhabilitation d'une voie ferrée en voie verte, les travaux réalisés sur les voies navigables et dans les ports départementaux.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 2 mai 2013

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur les dossiers de marchés publics sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la clôture du dossier dans le cadre du secret commercial et industriel.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    voie navigable