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Sous-préfecture de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Sous-préfecture de Pontivy
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents retraçant la gestion des budgets des collectivités et établissements publics dont le sous-préfet assure le contrôle.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 octobre 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Sous-préfecture de Pontivy