Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1976-1992

Métrage linéaire : 0,20

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte deux registres de permis de construire transmis pour avis par la direction départementale de l'équipement.

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 mai 2014

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

• Descripteurs matières

  permis de construire