Conseil général du Morbihan - Direction des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service Entreprises et Innovation Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1967 W 1-128 - Aides au développement économique 1978-2007
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  1967 W 71-128 - Commerces et artisanat 1993-2006
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    1967 W 71-84 - Avance remboursable départementale 1993-2003
    Dossier de présentation, délibérations, conventions, attestations, extraits du registre du commerce, contrats de prêt, plans, relevés d'identité bancaire, correspondance.
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      1967 W 71 - ADE - BEG. 1995-2001
      Cet ensemble comporte également la liste alphabétique des dossiers.
      Non communicable jusqu'en :
      2052
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      1967 W 72 - BEN - BLA. 1994-2001
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      2052
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      1967 W 73 - BOB - CHA. 1994-2001
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      1967 W 74 - CIL - DEN. 1994-2001
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      1967 W 75 - DEN - GAR. 1994-2001
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      1967 W 76 - GAU - HEN. 1994-2003
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1967 W 77 - HOU - JEG. 1994-2001
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      1967 W 78 - JEG - LE B. 1994-2001
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      1967 W 79 - LE B - LE G. 1993-2001
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      1967 W 80 - LE G - LE T. 1994-2001
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      1967 W 81 - LES - MGO. 1994-2001
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      1967 W 82 - MON - POU. 1994-2001
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      1967 W 83 - PRO - SAU. 1994-2001
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      1967 W 84 - SAV - TRE. 1994-2001
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    1967 W 85-99 - Aide au commerce de proximité 1999-2001
    Dossier de présentation, états liquidatifs de subvention, pièces comptables, relevés d'identité bancaire, correspondance.
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      1967 W 85 - AIM - BEG. 1999-2001
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      1967 W 86 - BOC - CAV. 1999-2001
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      1967 W 87 - CAR - COS. 1999-2001
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      1967 W 88 - COS - DES. 1999-2001
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      1967 W 89 - DES - GAU. 1999-2001
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      1967 W 90 - GAV - GUI. 1999-2001
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      1967 W 91 - KER - LE B. 1999-2001
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      1967 W 92 - LE B - LE G. 1999-2001
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      1967 W 93 - LE L - LAU. 1999-2001
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      1967 W 94 - LAV - MAI. 1999-2001
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      1967 W 95 - MAI - MIC. 1999-2001
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      1967 W 96 - MIC - PIC. 1999-2001
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      1967 W 97 - POR - SAI. 1999-2001
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      1967 W 98 - SAI - THO. 1999-2001
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      1967 W 99 - THU - VIN. 1999-2001
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    1967 W 100-102 - Opération programmée d'amélioration et de rénovation du commerce et de l'artisanat (OPARCA) 1995-1996
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      1967 W 100 - Décisions de la commission permanente : procès verbaux, rapports, délibérations. 1995-1996
      Séances des 8 septembre 1995 et 8 janvier 1996.
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      1967 W 101-102 - Réunions du Comité technique régional. 1995-1996
      Organisation, comptes rendus, demandes des artisans et commerçants, relevés de conclusions, mise en place de formations.
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        1967 W 101 - Réunions des 16 mars, 22 juin et 12 octobre 1995. 1995-1996
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        1967 W 102 - Réunions du 14 décembre 1995. 1995-1996
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    1967 W 103-111 - Opération de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat (ODESCA) 1999-2006
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      1967 W 103-104 - Pays d'Auray. 1999-2005
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        1967 W 103 - Diagnostics du commerce et de l'artisanat du Pays, phases 1 à 3. 1999-2003
        Rapports.
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        1967 W 104 - Candidature du Pays, choix du cabinet conseil et réunions des comités de pilotage et technique. 2001-2005
        Comptes rendus de réunions, convocations, rapports, cahier des clauses techniques particulières, liste de cabinets conseil, notes, correspondance.
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      1967 W 105-106 - Centre ouest Bretagne. 2002-2006
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        1967 W 105 - Mise en oeuvre du Programme régional d'aménagement du territoire (PRAT) et réunions des comités de pilotage et technique. 2002-2006
        Convention cadre, lettres d'information, comptes rendus de réunions, convocations, rapports, CD-rom, correspondance.
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        1967 W 106 - Diagnostic du commerce et de l'artisanat du Pays. 2004
        Rapports.
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      1967 W 107 - Pays de Lorient. 2004-2005
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        1967 W 107 - Choix du cabinet de conseil et réunions des comités de pilotage, technique et de diagnostics. 2004-2005
        Comptes rendus de réunions, convocations, rapports, correspondance.
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      1967 W 108 - Pays de Pontivy. 2004-2006
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        1967 W 108 - Choix du cabinet conseil, réunions des comités de pilotage, technique et de diagnostics. 2004-2006
        Statuts de la communauté de communes de Pontivy, comptes rendus de réunions, convocations, rapports, correspondance.
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      1967 W 109 - Pays de Redon et Vilaine. 2004-2006
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        1967 W 109 - Choix du cabinet conseil, réunions des comités de pilotage, technique et de diagnostics. 2004-2006
        Cahier des clauses techniques particulières, charte de développement commercial du Pays, comptes rendus de réunions, convocations, rapports, correspondance.
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      1967 W 110-111 - Pays de Vannes. 2000-2005
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        1967 W 110 - Candidature, choix du cabinet de conseil et réunions des comités de pilotage et technique. 2000-2005
        Comptes rendus de réunions, rapports, convocations, délibérations du conseil municipal de Vannes, correspondance.
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        1967 W 111 - Diagnostic du commerce et de l'artisanat du Pays. 2001-2002
        Rapports.