Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Pontivy - Urbanisme Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1997 W 1-21 - Autorisations d'utilisation du sol 2003-2008
Type de document : permis de construire
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  1997 W 1-16 - Permis de construire 2003
  Demande du pétitionnaire, arrêté d'autorisation, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement des travaux, photographies, plans et correspondance.
  Type de document : permis de construire
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    1997 W 1-16 - 2003 2003
    Type de document : permis de construire
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      1997 W 1-2 - Cléguérec. 2003
      Lieu : Cléguérec
      Type de document : permis de construire
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        1997 W 1 - N° 1 - 28.
        Lieu : Cléguérec
        Type de document : permis de construire
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        1997 W 2 - N° 29 - 47.
        Lieu : Cléguérec
        Type de document : permis de construire
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      1997 W 3 - Croixanvec. 2003
      Lieu : Croixanvec
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 4 - Gueltas. 2003
      Lieu : Gueltas
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 5 - Guern. 2003
      Lieu : Guern
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 6 - Kerfourn. 2003
      Lieu : Kerfourn
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 7 - Kergrist. 2003
      Lieu : Kergrist
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 8-9 - Noyal-Pontivy. 2003
      Lieu : Noyal-Pontivy
      Type de document : permis de construire
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        1997 W 8 - N° 2 - 24.
        Lieu : Noyal-Pontivy
        Type de document : permis de construire
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        1997 W 9 - N° 25 - 46.
        Lieu : Noyal-Pontivy
        Type de document : permis de construire
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      1997 W 10 - Pontivy. 2003
      Lieu : Pontivy
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 11 - Saint-Aignan. 2003
      Lieu : Saint-Aignan
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 12 - Sainte-Brigitte. 2003
      Lieu : Sainte-Brigitte
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 13 - Saint-Gérand. 2003
      Lieu : Saint-Gérand
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 14 - Saint-Gonnéry. 2003
      Lieu : Saint-Gonnéry
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 15 - Séglien. 2003
      Lieu : Séglien
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 16 - Silfiac. 2003
      Lieu : Silfiac
      Type de document : permis de construire
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  1997 W 17-18 - Déclarations préalables 2008
  Demande du pétitionnaire, plans, photographies, projet, avis du maire, arrêté d'autorisation, correspondance.
  Type de document : permis de construire
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    1997 W 17-18 - 2008 2008
    Type de document : permis de construire
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      1997 W 17 - Cléguérec, Gueltas, Kerfourn, Kergrist. 2008
      Lieu : Cléguérec / Gueltas / Kerfourn / Kergrist
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 18 - Malguénac, Noyal-Pontivy, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gonnéry, Séglien, Silfiac. 2008
      Lieu : Malguénac / Noyal-Pontivy / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Saint-Gonnéry / Séglien / Silfiac
      Type de document : permis de construire
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  1997 W 19-20 - Certificats d'urbanisme 2003
  Demande du pétitionnaire, plans, photographies, note descriptive, avis, arrêté d'autorisation, correspondance.
  Type de document : permis de construire
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    1997 W 19-20 - 2003 2003
    Type de document : permis de construire
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      1997 W 19 - Cléguérec, Guern, Kerfourn, Kergrist. 2003
      Lieu : Cléguérec / Guern / Kerfourn / Kergrist
      Type de document : permis de construire
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      1997 W 20 - Noyal-Pontivy, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnéry, Séglien, Silfiac. 2003
      Lieu : Noyal-Pontivy / Saint-Aignan / Sainte-Brigitte / Saint-Gérand / Saint-Gonnéry / Séglien / Silfiac
      Type de document : permis de construire
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  1997 W 21 - Permis de démolir 2003-2006
  Demande du pétitionnaire, plan, photographie, arrêté d'autorisation, correspondance.
  Type de document : permis de construire
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    1997 W 21 - 2003-2006 2003-2006
    Type de document : permis de construire